455 du CPC.

901 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Louis X... de sa demande par application de l'article 700 du NCPC. Condamne M.

700 du CPC, - Condamné in solidum Madame [V] [M], Madame [N] [M], Madame [J] [M], Madame [X] [M] et Madame [A] [M] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Evrard en application de l'article

subsidiairement, INFIRMER les mêmes dispositions du jugement entrepris et, statuant à nouveau : vu les articles 42 et 75 du CPC, DECLARER le Tribunal de commerce de Poitiers territorialement

les dispositions de l'article 122 du Code de Procédure Civile Vu les dispositions de l'article 42 et 75 du Code de Procédure Civile JUGER irrecevable et mal fondée l'action introduite par Madame [Q]

700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

    Selon l'article 388 du Code de procédure civile ( Codul de Procedură Civilă a Republicii Moldova – «   CPC   ») en vigueur à partir du 12 juin 2003, le jugement du tribunal de première

L8223-1 du code du travail, - 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

, dont distraction au profit de la SELAFA CASSEL, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC ; Dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir. » Compte

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et 500 euros de dommages et intérêts, outre la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (CPC).

Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [G] [O] n’a pas constitué avocat.

IMMO à régler une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC aux entiers dépens ; REJETER la demande d'exécution provisoire ; MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande d'expertise de gestion

De sorte que le conseil du retenu estime qu'en ne répondant pas aux moyens soutenus et débattus à l'audience, l'ordonnance entreprise s'expose à une censure au visa de l'article 455 du CPC, ensemble les

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens .

[K] [X] et Mme [W] [X] en application des dispositions prévues à l'article 42 de la Loi du 10 juillet 1965, Débouter M. [L] [X], M.

700 du CPC.