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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2303866_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303870_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303878_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Isère, demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations électorales

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305576_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral,

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305583_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral,

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305474_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs sénatoriaux mentionnés à l'article L. 292 du code électoral,

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308602_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301588_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308743_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424f7

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

LA DATE DU 14 JANVIER 1971, ACCEPTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET QU'EN CONSEQUENCE, LA VILLE NE POUVAIT REVENIR SUR LEDIT ACCORD ; QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE ENCORE QUE SI D'APRES LES ARTICLES

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308718_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308728_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308733_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308735_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308654_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, selon son article L. 292 : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés () au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301353_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En application des dispositions des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, le préfet du Puy-de-Dôme a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301355_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En application des dispositions des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, le préfet du Puy-de-Dôme a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En application des dispositions des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, le préfet du Puy-de-Dôme a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301369_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En application des dispositions des articles L. 292 et R. 147 du code électoral, le préfet du Puy-de-Dôme a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Source officielle

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