ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

  General measures   The legislative provision at issue, Article 161 of the Criminal Code, which was replaced by Article 289 of the new Criminal Code, was definitively repealed in 2007 by a legislative

En second lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

requérante soutient que l'imposition contestée méconnait les stipulations de la sixième directive du conseil des communautés européennes, en date du 17 mai 1977 ; qu'il ressort, toutefois, clairement de l'article

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : /a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

prestations administratives, techniques commerciales, financières, juridiques, comptables, informatiques et la représentation de sociétés civiles et commerciales devant l'administration fiscale au sens de l'article

Aux termes de l'article 271 du même code : " I. - 1.

Aux termes de l’article 289 du même code : « 3. La facture est, en principe, émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. (…) ».

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

246 du CP), de comportement abusif (article 250 § 3 du CP), de faux et usage de faux (articles 289 et 291 du CP) et de faux témoignage (article 260 du CP).

Selon l article L. 441-10 du code de commerce, «  I.

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article

ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article