U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. U... à payer la somme de 3 000 euros à M.

133 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il appartient à la partie qui invoque un fait de l'établir ; qu'en présence du moyen tiré par la société Royale belge du règlement par

1289 et 1290 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

1289 et 1290 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que les époux D... dont la créance résultant des acomptes versés sur le prix de vente des fonds était antérieure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1291 du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

F..., cadastrée section B n° 1284 appartenant à M. A... cubelier et cadastrées section B n° 23, 38, 795, 800, 802, 804, 806, 816, 827, 1163, 1167, 1176, 1286, 1288 appartenant à Mme C... F....

1134 du Code civil et l'article L.3251-3 du Code du travail.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1351 du Code civil.

violé les articles 16 et 783 du Code de procédure civile.

1289 et suivants du Code Civil et la subrogation prévue dans le « protocole », à titre principal, - débouter M.

1285 et 1287 du Code civil ; 2 / que dès lors qu'il est stipulé que la remise de dettes n'aura d'effet qu'à l'égard du débiteur principal, il est exclu que la caution puisse s'en prévaloir ; qu'ayant

X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

et suivants du Code Civil, vu les articles 1199, 1329 et suivants du Code Civil, les articles 1289 et suivants du Code Civil, les articles 2290 et 2213 du Code Civil ainsi que les articles 1 et suivants

1289 et suivants du code civil.

- sur les rappels de salaire Attendu que selon le régime de droit commun prévu aux articles 1289 et suivants du code civil, lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre pour

455 du Code de procédure civile.