805 al 1 er du Code civil, Vu l'article 757-1 du Code civil, INFIRMER partiellement le jugement entrepris Y faisant droit : -INFIRMER le jugement déféré à la censure de la Cour (minute 019/

[W] à verser à Mme [I] [H] [K] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, Condamner M.

délictuelle, en application de l’article 1240 du code civil ; En conséquence, - la condamner à 5.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice réputationnel d’ordre moral, non économique

1240 du Code civil - CONDAMNER la société SACNOR 2 à régler à la société GROUPE JLV la somme de 50.000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNE la société SACNOR 2 aux

de 3000 € au titre de la résistance abusive préjudiciable au sens de l'article 1240 du Code civil, - condamner Madame [B] [H] au paiement entre ses mains de la somme de 2 000 € au titre de l'article

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 1240 du code civil, -condamner Mme [D] épouse [B] à porter et payer à la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de M.

la SCI Alma à payer à la société Obres la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - Condamner la SCI Alma à payer à la société Obres la

mains de Mme [P] [S] au titre de leur résistance abusive, sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil

Madame [R] à lui verser la somme de 3 000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, 3°) de condamner Madame [R] à lui verser à la somme de 3 000 euros sur le

la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; condamner la CIPAV à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure

Madame [D] [W] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

in solidum Madame [E] [N] et Monsieur [U] [N] à payer à Madame [D] [B] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, CONDAMNER in solidum Madame

1240 du Code civil, celle de 1.500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Ils soutiennent que l’attitude procédurale de leur contradicteur serait abusive et sollicitent l’octroi de dommage-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil outre sa condamnation au titre

[M] ont assigné la SCP [A] [H], [D] et [G] [V], notaires associés ainsi que Maître [A] [H], devant le tribunal de grande instance de Nîmes afin de voir, sur le fondement de l'article 1240 du code civil

Par jugement du 7 avril 2017, le tribunal a, au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil : - condamné la SAS DISTRIBUTION CASINO France à payer à Monsieur Jean-Christophe X... à titre

[R] responsable des dommages subis par Mme [F] [J] le 26 février 2015 à [Localité 3], à la suite des violences légères qu'il a commises, par application de l'article 1240 du code civil, - condamner M