La décision mentionnée au troisième alinéa du présent IV ou, en l'absence d'une telle décision, le formulaire mentionné au II, après apposition de la mention qu'une décision implicite a été prise au titre du présent article, sont publiés sur le site internet

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

L'association appose sur ses supports (papier, panneaux, enseignes) le logotype et le sigle commun au réseau des associations d'information sur le logement, conformément à la charte d'identité graphique. Identification.

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

-Une source radioactive scellée est considérée comme périmée dix ans au plus tard après la date du premier enregistrement apposé sur le formulaire de fourniture ou, à défaut, après la date de sa première mise sur le marché, sauf prolongation accordée

Article Annexe II

—

Le fabricant appose le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire mentionnés au titre II du décret du 3 mai 2001 sur chaque instrument de mesure individuel conforme aux exigences applicables. 4.2.

LEGIARTI000038745366

—

ou, au plus tard le 1er janvier 2000, lorsqu'elles sont apposées sur une licence expirée à cette date.

Article 34

—

base desquels il doit être procédé à la désignation des personnes et des immeubles, les erreurs ou omissions relatives à cette désignation peuvent être réparées, préalablement à la réquisition de formalité, au moyen soit d'une mention complémentaire apposée

Article GZ 18

—

Ces tubes et tuyaux doivent être obligatoirement renouvelés avant la date limite d'utilisation qui est apposée en application des normes ci-dessus.

Article Annexe 12

—

Lorsque l'EAD satisfait aux exigences applicables à la vérification périodique, le vérificateur appose sur l'EAD une marque de vérification devant être conçue de telle façon que son retrait entraîne obligatoirement sa destruction, indiquant le mois et

Article 15

—

que remplir et conserver les fiches de contrôle ; 5° Consigner les conclusions de la vérification dans le carnet métrologique, ainsi que la date de la vérification et des éléments permettant leur identification et celle du personnel intervenu ; 6° Apposer

Article Annexe

—

Il (elle) les emballe, appose les pictogrammes et les étiquettes et constitue des charges palettisées équilibrées et stables.

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

indiquent sur l'emballage ou dans un document accompagnant les équipements radioélectriques, en particulier, lorsque les équipements sont trop petits pour accueillir le marquage ou lorsque l'emballage devrait être ouvert par les importateurs pour y apposer

Article D114-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code de la sécurité sociale

Après en avoir pris connaissance, le directeur de l'organisme national y appose son visa.

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la voirie routière

Ce marquage est apposé par les soins du fabricant ou de l'importateur selon les modalités définies par l'arrêté mentionné au IV du même article. II.

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle le cachet de l'administration a été apposé sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, lors de sa sortie du territoire national

Article Cahier des charges

—

Contrôle des produits Les volailles sur lesquelles ont été apposées les marques d'identification définies au point 9 du présent cahier des charges sont soumises par sondage à un examen organoleptique, sous la responsabilité des structures de contrôle,

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

L'étiquette est imprimée dans les instructions et sur l'emballage ou est apposée sur l'emballage sous forme d'autocollant. En l'absence d'emballage, l'autocollant où figure l'étiquette est apposé sur l'équipement radioélectrique.

Article Annexe 5

—

Article 3 Utilisation des logos L'école de conduite ou l'association labellisée est autorisée à apposer et à utiliser le logo relatif au label " qualité des formations au sein des écoles de conduite ".

Article 19

—

A la suite de sa signature, le remplaçant appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Article 18

—

objets sont accompagnés des originaux, respectivement du certificat phytosanitaire ou du certificat phytosanitaire de réexportation conformes à l'article 25 ou, le cas échéant, que les originaux d'autres documents ou marques autorisés y sont fixés ou apposés

Article 214-3.07

—

Les marques d'identification définies ci-après doivent être apposées de manière lisible et durable au moyen de poinçons appliqués directement sur l'élément ou, lorsque cela n'est pratiquement pas réalisable, appliqués sur un support approprié fixé de

Page 32 · 736 résultats

← Précédent Suivant →