Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en annulation des contrats de vente et de crédit affecté et de les condamner à payer diverses sommes à la banque, alors « que la renonciation

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [S] divorcée

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2005) de l'avoir condamné à payer diverses

Duval, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de

X... a été embauché le 11 janvier 1993 par la société Ambulances La Mimetaine, en qualité de chauffeur ; qu'il a démissionné par lettre du 22 mars 1996, puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses

l'étanchéité d'un bâtiment ; qu'invoquant des désordres, le syndicat des copropriétaires a assigné la CMPP et son assureur en réparation ; Attendu que, pour condamner La Mutuelle du Mans à payer diverses

[G], pris en sa qualité de caution de la société Pompes Funèbres [G], à verser diverses sommes au Crédit Agricole, la cour d'appel, en considérant que l'autorité de chose jugée par ce jugement

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Y... entièrement responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et d'avoir condamné Mme Y... et QBE à payer diverses

cours de chantier des dommages ont été causés à un édifice voisin ; que les propriétaires de celui-ci ont été indemnisés par arrêt irrévocable du 2 novembre 1999, qui a condamné la SCI à leur payer diverses

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec la société [Localité 4] automobile et en fixation de diverses créances au passif

CORRESPONDANT A DES FRAIS PROFESSIONNELS QU'IL A EVALUES FORFAITAIREMENT, EN SE PREVALANT, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DEL'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE, DE DIVERSES

l'article R. 147 du code de procédure pénale, d'un montant de 730 055,65 euros correspondant à la garde de contrefaçons d'enregistrements vidéos placés sous scellés dans le cadre de l'exécution de diverses

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie Y..., divorcée

sexies de la loi du 1er septembre 1948, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, puis a signé avec le locataire, le 28 février 1984, un nouveau bail en application

les registres d'état civil après avoir obtenu l'autorisation d'un tribunal ; que le couple quittait le Sénégal et rejoignait la France où, le 9 février 1999, Gnagna Y... engageait une procédure en divorce

la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses

Y... avait exercé diverses activités dans le domaine de l'immobilier professionnel et avait déjà réalisé des opérations immobilières, sans rechercher s'il avait agi à des fins entrant dans le cadre de

2014 la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une prime dite de treizième mois ; Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à verser à la salariée diverses