X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret d'une demande tendant à l'infirmation de la décision de la commission de recours amiable qui a réduit son complément de retraite ; qu'il

(Amitotex), tous deux de nationalité suisse, le premier étant un ancien employé d'EMS et le second, rencontré fortuitement par Pierre X... à La Ciotat, ayant conseillé ce dernier dans l'achat d'Amitotex

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hempel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel d'Amiens

Mavilor (la société) à compter du 15 novembre 1974, a notamment été occupé jusqu'au 22 janvier 1976, dans l'atelier forge d'un des sites de cette société, à des travaux nécessitant le port de gants en amiante

sécurité sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; qu'après son décès, survenu le 20 mai 2000, l'action a été reprise par sa veuve et son fils ; que l'arrêt attaqué (Amiens

manifestent, d'une maladie qui, lorsqu'elle a été contractée, n'était pas inscrite au tableau des maladies professionnelles ; que le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

d'ayant droit de [L] [C] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer le préjudice d'anxiété du mineur retraité consécutif à son exposition aux poussières d'amiante

16.948 contre l'arrêt n° RG : 19/01438 rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

, ce qui aurait exclu la garantie décennale ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il résultait des rapports d'expertise amiable et judiciaire que, outre la fissuration du mur pignon et de l'humidité des

J... un droit d'accueil qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, quand il incombait au juge de définir lui-même les modalités d'exercice du droit de visite de M.

société, par l'effet du jugement de liquidation judiciaire, privait celle-ci du droit de déposer un pourvoi en cassation, un tel droit ne pouvant être exercé que par l'intermédiaire du liquidateur amiable

[L] (le propriétaire), par jugement du 10 avril 2015, un juge de l'exécution a autorisé la vente amiable du bien immobilier saisi à la somme de 130 000 euros. 2.

[P] fait grief à l'arrêt de dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement exclusivement à l'amiable, alors « que faute de constater l'accord des parents sur ce point, il incombe au juge, qui

DU 19 OCTOBRE 2023 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-22.955 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens

La commission médicale de recours amiable a rendu son avis le 29 juillet 2020. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

I... sur les terres objet du partage amiable du 15 avril 1951, que du jugement d'homologation du 7 juillet 1978 auquel ils ont été appelés sans émettre de critiques sur le partage familial du 22 avril

aurait privé la société d'un débat contradictoire, tout en constatant que celle-ci avait saisi elle-même la commission de recours amiable d'une contestation après avoir reçu la notification d'indu, ce

ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ qu'en se déterminant de la sorte, sans rechercher si les motifs, invoqués dans la lettre de licenciement pour faute grave, de manipulation d'amiante