Y..., partie civile, avait aussi fait valoir que l'élaboration d'un nouvel acte de cession de la part litigieuse courant 1997, au profit de John Pierre A..., constituait une altération de la vérité lui

venant confirmer cette allégation ; qu'il est ainsi établi que les augmentations salariales en cause étaient contraires à l'intérêt de la société ; que, malgré sa situation personnelle difficile et l'altération

repris dans le signe utilisé, pour que ce signe soit reconnu comme n'altérant pas le caractère distinctif de la marque antérieure sous sa forme enregistrée ; que l'appréciation de l'existence d'une altération

"aux motifs que la Cour, considérant en l'espèce qu'il est démontré par les éléments de la procédure qu'André Z..., alors âgé de 89 ans, présentait lors de la signature des actes litigieux, une altération

carnet de route de l'avion ne fait pas l'objet de discussion sur le plan matériel et qu'une telle opération n'est pas conforme au bon usage de ce document; mais que la loi n'incrimine comme faux que l'altération

de la vérité qui est susceptible de porter préjudice à autrui, et la connaissance, par le prévenu, que l'altération de la vérité qu'il a commise, était susceptible de porter préjudice à autrui ; qu'il

d'éloignement, il commettra encore de nouvelles infractions ; que, par ailleurs, en ce qui concerne la situation personnelle et familiale du requérant, il convient d'observer que celui-ci est né en Algérie

Arabi Trading Company (la société Al Arabi Trading). 2.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Ministère public fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1995) d'avoir dit que Mme Ben X..., née le 24 novembre 1954, en Algérie

(Gard), 2°/ l'Union locale CGT, place Questel à Nîmes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de la société Autoroutes

Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n°

(ANAPA) et qui correspondait à la période de son affectation en Algérie ; que la caisse de retraite du personnel de l'Union des assurances de Paris (CRUAP) substituée à la CRPUS ayant diminué, à partir

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Abdelhamid Z... du chef de blessures involontaires

X... avait participé à diverses campagnes en mer et en Algérie, puis avait été maintenu sous les drapeaux jusqu'à la fin de la guerre, ce dont il résultait qu'il avait été appelé au service national en

attaqué ; "1 ) alors qu'en ce qui concerne l'article paru le 4 mai 2002, il est établi que Florence Y... n'a entrepris d'enquêter sur le comportement de Jean-Marie Le X... durant son service en Algérie

Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Madame [U] [C] pour faute aux torts exclusifs de l’époux ; Dit n’y avoir lieu à statuer sur la demande en divorce de Monsieur [W] [G] pour altération

La Cour d'appel de Toulouse infirme la décision de première instance par arrêt du 10 novembre 2020. Les modifications des clauses bénéficiaires sont jugées valides et les demandes du fils contestant l

Il convient de prendre en compte leur accord et dès lors de faire droit à la demande de divorce pour altération du lien conjugal.