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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940d79ba5988459c3f469
5 février 1970
5 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSACE-LORRAINE AYANT PRATIQUE UNE BRECHE DANS LE MUR DE CLOTURE DE SA PROPRIETE
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f46a
5 février 1970
5 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSACE-LORRAINE AYANT PRATIQUE UNE BRECHE DANS LE MUR DE CLOTURE DE SA PROPRIETE
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fca5
11 mai 1971
11 mai 1971
ET DE LORRAINE, ET QUE LES DISPOSITIONS SPECIALES QUI (VISERAIENT) LE CAS DE DECES NE SERAIENT PAS APPLICABLES AILLEURS QU'EN ALSACE ET EN LORRAINE" ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE L'ARRET ATTAQUE
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee30a
25 janvier 1989
25 janvier 1989
B... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 850 000 francs, des dettes de la société Marcel B... envers le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine ; que Mme veuve Marcel B... en a fait
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e2f
23 juin 1999
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210623
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110113
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleVentes
65b01022b98137c17478926f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a sollicité la vente forcée, se fondant sur son assignation à laquelle il y a lieu de se référer pour plus ample rappel de ses demandes et
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468426.20230206
6 février 2023
6 février 2023
C de Felice et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Eglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine et de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ; Considérant
Source officielleChambre 3
DTA_2101720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 14 septembre 2021, la société par actions simplifiée Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Deleau, demande au
Source officielle6ème Chambre
643a429ed83dbd04f5fb2a30
13 avril 2023
13 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePPEP Civil
678045a19c3ba90f51dc8793
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt personnel du 10 février 2021 signée électroniquement le même jour, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à M.
Source officielleChambre 1 A
696a6765cdc6046d478ba37b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
' Le 11 septembre 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée.
Source officielleVentes
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
11 avril 2024
SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie Commissaire de justice : SARL PMG ASSOCIES ENTRE Créancier poursuivant : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1
Source officielle3e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee82
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté et assisté par Me Laurence F... , avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, demeurant [...]
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef96
6 novembre 2001
6 novembre 2001
La Jolie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Amex Lorraine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
613722efcd58014677403648
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995
Source officielleciv1
êt du 29 janvier 1987 précité ait prononcéc/M. X
613722f4cd58014677403aca
25 novembre 1997
25 novembre 1997
X... et de la Société de caution mutuelle pour la promotion des entreprises de Lorraine (SOCAMUPROLOR), elle-même garantie par les cautionnements de MM.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Lorraine Champagne de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Defilease de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SA Banque populaire Alsace Lorraine
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1e0
5 janvier 1994
5 janvier 1994
A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles C... comme étant son premier agresseur ; que compte tenu de l'agression première de A... contre Lorin
Source officiellePage 32 sur 1029