X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

période antérieure au 4 décembre 1985, s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande concernant la période antérieure au 15 mars 1989 au cours de laquelle Mlle X... travaillait sur le territoire algérien

Ben X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République

X..., de nationalité algérienne, a été condamné à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre définitif et a été maintenu, à sa sortie de prison, par décision du préfet

X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

X..., de nationalité algérienne, s'est vu notifier verbalement sa mise en garde à vue à compter de 5 heures 30, pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le procureur de la République a

[F] [S] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

[G], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée

[I] [X] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne déclarant à l'audience être né le 29 juin 1993 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

condamnation à son encontre du chef de cette opération, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, par motifs adoptés, que ce certificat n'était pas conforme non seulement pour les normes sanitaires algériennes

[U] a « dissimulé au fisc [algérien] des sommes importantes dans le seul but de les blanchir plus aisément » puisqu'il « ne pouvait ignorer l'étendue de ses obligations fiscales » (arrêt, p. 30), la cour

2026 à 13h42 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTA présentée par Monsieur [H] DU [B] concernant : Monsieur [M] [W] né le 10 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne