, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contenu de l'acte d'indiscipline n'est pas précisé ni rapporté à son contexte, alors, d'autre part, que des conclusions saisissaient la cour d'appel d'allégations

sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le franchiseur est tenu, envers le franchisé, d'une obligation de conseil et d'orientation de l'entreprise en franchisage ; qu'en qualifiant d'allégations

en cours lorsque la société Alpotel avait décidé de faire rappel à elle "avec tous les avantages acquis, y compris l'ancienneté", le conseil de prud'hommes s'est borné à reprendre à son compte les allégations

était dépourvu du moindre élément justificatif, et qui a affirmé que les éléments de preuve fournis par la société concernant l'horaire effectif de travail étaient insuffisants pour combattre les allégations

témoignages produits par Mlle Y..., dont il ne ressort pas que les faits allégués et les affirmations à lui prêtées aient été personnellement constatés et entendues des témoins, sans répondre à ses allégations

faits précis constituant, en apparence au moins, des motifs réels et sérieux de licenciement ; qu'ayant rappelé les griefs de l'employeur, selon lequel la salariée, d'une part, fermait le magasin pour aller

caractère professionnel de l'accident ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants que l'employeur ne contestait pas la réalité des faits allégués et qu'il existait une cohérence entre les allégations

part, que la mesure de licenciement n'ayant pas été précédée d'une mise à pied conservatoire, l'employeur ne pouvait qualifier de faute grave l'agissement reproché ; alors, enfin, qu'en présence d'allégations

prétendait avoir agi sur ordre, c'était à elle qu'il appartenait de rapporter la preuve de ses dires ; que dès lors que l'une des personnes qui, d'après elle, lui avait donné cet ordre contestait cette allégation

Axess-Data fait encore grief au jugement de l'avoir condamnée à payer aux salariées des sommes à titre de congés payés, alors, selon le moyen que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si les allégations

se fondait sur la faute de négligence commise par la Caisse, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui le déboute de sa demande sur la seule affirmation "que les allégations

conclusions déposées le 26 juin 1985 devant la cour d'appel ne faisaient aucune référence expresse au constat du 10 septembre 1982, ni aux "malfaçons" que ce document décrivait, mais se bornaient à l'allégation

acquéreurs pour leur protection ne s'était pas réalisée, les résultats ultérieurs de la carrière de l'étalon, tant en ce qui concerne la quantité que la qualité des produits obtenus, faisaient partie de l'aléa

règlement figurant au verso de l'un de ces documents en caractères minuscules étant de nature à établir que le gain de ce téléviseur n'était pas certain; qu'en énonçant que le destinataire avait accepté l'aléa

effectué par la société ESOP le 21 juillet 2010, soit avant l'échéance contractuellement fixée, ne pouvait correspondre à ces factures ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pourtant de nature à écarter l'allégation

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, et alors, d'autre part, que le seul fait que l'administration fiscale soit dans l'obligation de subir les aléas

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

époux ne sont pas de nature à excuser ou atténuer ceux de son conjoint ; qu'en l'espèce, Mme X... avait fait valoir que son époux avait commis un adultère et qu'il avait quitté le domicile conjugal pour aller