produits désignés sous cette appellation, en sorte que ce dépôt porterait à lui seul atteinte aux droits de la société Belvédère sur sa marque dénominative antérieure "Sobieski" désignant des boissons alcooliques

de l'article L. 245-8 du Code de la sécurité sociale que la cotisation prévue par l'article L. 245-7 du même Code est due "à raison de la livraison aux consommateurs" de boissons à forte teneur en alcool

d'obtempérer, conduite malgré annulation du permis de conduire et défaut de changement de carte grise, puis, par un arrêt (n 356) du même jour rendu par la même cour d'appel, pour conduite en état alcoolique

l'employeur avait, pour licencier Mme X... sans préavis ni indemnité de licenciement, invoqué à son encontre un comportement envers les clients, l'exécution incorrecte de son travail et une haleine sentant l'alcool

en appel, le juge délégué a homologué, notamment, la peine de confiscation d'un véhicule Jeep proposée en répression des délits de conduite malgré suspension et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

avait été plusieurs fois répétée, la quantité estimée de viande dérobée s'étant élevée à 1 700 kilogs, et avait porté sur d'autres produits que de la viande, à savoir des produits alimentaires et des alcools

avoir, courant 2008, 2009 et 2010, omis de tenir une comptabilité matière et commis une infraction aux lois et règlements sur les contributions indirectes en s'abstenant d'acquitter les droits sur les alcools

X..., poursuivi pénalement pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, a été renvoyé des fins de la poursuite ; qu'il a alors assigné son assureur en responsabilité et indemnisation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a condamné à un mois

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina colada", déposée en 1974 et renouvelée depuis, pour désigner les boissons alcooliques

des bières), cidres, digestifs, vins et spiritueux, extraits ou essences alcooliques. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 16 février 2018), la société Indigo Deal a confié à la société Tepmare OI l'organisation du transport de 1290 colis d'alcool et de documents publicitaires

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1990, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

que l'on puisse porter sur l'attitude de la victime, il apparaît que sa chute a été provoquée par le choc avec le véhicule de Stéphane X... et non par des insultes, des crachats ou l'imprégnation alcoolique

répressives, se dispenser de requérir les observations personnelles du justiciable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X..., condamné pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

entreprise par B..., laquelle a été effectuée sans prêter une attention suffisante à la voiture de X... qui arrivait en sens inverse ; que, cependant, celui-ci se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu que le 3 juin 1999, la chaine de télévision France 2 a diffusé dans le cadre de l'émission Envoyé spécial un reportage sur les dangers de l'alcool