Par jugement du 22 octobre 2021, le tribunal correctionnel a, notamment, relaxé le prévenu des chefs d'agressions sexuelles sur Mme [I], s'agissant des faits commis après sa majorité.

2021, tentative d'agression sexuelle sur la même victime aggravée par la première des circonstances susvisées, commise courant septembre 2021, ainsi que du chef d'agression sexuelle par personne ayant

[R] [J], des actes d'agressions sexuelles et de violences commis alors qu'ils étaient mineurs, et à leur mère, Mme [I] [T], épouse [J] (Mme [T]), de s'être abstenue, dans le même temps, de dénoncer ces

de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour agression

avant les faits en cause en raison de la violence de la dispute qui avait opposé Boukhalfa à Mme Z..., et les menaces dont Drici avait été antérieurement l'objet de la part de Boukhalfa rendaient l'agression

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE, sous l'accusation de viols et d'agressions

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt de condamnation et la feuille de questions ne sont pas en concordance, l'arrêt déclarant l'accusé deux fois coupable d'agressions

. ; s'agissant enfin des agressions commises par les deux adolescents sur sa personne, il niait avoir été victime de leurs agissements, puis mettait en cause D... uniquement, puis D... et X... ensemble

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 20 mars 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions

pourvois formés par : - X..., - Y... épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 6 janvier 1998, qui les a condamnés, le premier, pour violences et agressions

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et qui

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 1997, qui, pour agression

., B... et C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999 qui, sur leurs plaintes contre Z..., des chefs de viols et agressions

motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine Y... avait initialement passé sous silence le fait que Bernard X... lui avait imposé une fellation, il n'en demeure pas moins qu'elle a rapidement dénoncé l'agression

ainsi les articles 1111 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se prononçant sans rechercher, ainsi qu'ils y étaient cependant invités si l'existence même de cette clause et les agressions

et ne l'empêchait pas de l'invoquer comme faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail; alors que, quatrièmement, l'agression

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a

de Michel Y... sur la personne de Michel X... ; que Mmes H..., I... ou J..., qui travaillaient dans le service de pharmacie n'ont pu révéler des agissements agressifs commis par Michel Y... à l'encontre