, dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1990 par le Président du tribunal de grande instance de Valence, qui a autorisé des agents

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance d'Alençon qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

responsabilité limitée Galerie Bosquet, dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

siège social est Le Col du Rousset à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendu le 15 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Valence qui a autorisé des agents

toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 février 2004, les agents

X..., la décision en date du 28 janvier 1980 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES a fixé pour l'année 1980 les tableaux de mutations des agents de la direction générale de la concurrence

Jacques X..., demeurant ferme de Kerambras à Fouesnant (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1988 par le président du tribunal de grande instance de Quimper qui a autorisé des agents

d'exploitation se trouve en France à Vaux en Velin (Rhône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance d'Albi, qui a autorisé des agents

développement, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1989 par le président du tribunal de grande instance de Nice qui a autorisé des agents

d'aménagement d'activités tertiaires), dont le siège social est ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1986 par le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Perpignan qui a autorisé des agents

Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 septembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

d'intérêt économique), dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 septembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents

formé par la Société Générale dont le siège est situé ... (9e), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 septembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

Marcel X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1985 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

(Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents de la direction générale de la concurrence, de la

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

ayant son siège social ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents