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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d88

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens. 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67ef6fb27985d82da296f743

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 des maladies professionnelles : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f48ca0c5f0008398fe6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

démontrer qu'il ne peut conserver un poste de façon durable, du fait de sa difficulté à entretenir des relations sociales normales avec les clients, ses collègues, sa hiérarchie et qu'il est contraint de postuler

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur l'adoption par les établissements constitutifs de l'établissement public expérimental des dispositions statutaires approuvées par le décret attaqué : 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[F] [S] est motivée par les éléments suivants : - le non-respect de la clause de loyauté ; - des erreurs managériales répétées ; - une posture en inadéquation avec les valeurs de l'entreprise ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

laissait guère espérer d'amélioration de son comportement puisqu'il y était indiqué qu'il est fait état des progrès attendus dans la maîtrise de soi, dans le leadership, dans le "savoir écouter", dans l'adoption

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2021958_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B avait postulé, dont les postes qui lui avaient été proposés par la chambre en vue de son reclassement. En outre, et contrairement à ce qui est allégué par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A avait postulé, dont les postes qui lui avaient été proposés par la chambre en vue de son reclassement. En outre, et contrairement à ce qui est allégué par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00129

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, contrairement à ce que postule le moyen en ses première et deuxième branches, il résulte des articles L. 526-1, alinéa 1, du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00753

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00029

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

l'arrêt le même grief, alors selon le moyen, qu'il appartient au juge de l'impôt de contrôler la régularité des rectifications au regard des dispositions combinées de l'article 1 du premier protocole additionnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00706

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

jurisprudence de la Cour de cassation en application de l'article 1843-4 du code civil ne méconnaissait ni les droits et libertés garantis par la Constitution, ni l'article 1er du premier protocole additionnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301049

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

là même tout usage de cette parcelle concurrent de celui dont bénéficie Monsieur K... en vertu de la servitude, ce qui revient à reconnaître à ce dernier un droit exclusif incompatible avec ce que postule

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3536cdc6046d47859057

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le fond du recours: L'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose : ' Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504044_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Cette pathologie, relevant des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail selon les tableaux des maladies professionnelles (57 C), a été reconnue imputable au service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400413_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., il ne ressort pas des termes de ce courrier, pas davantage des décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchiques, que l’administration aurait pris en compte un critère « collectif » additionnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00139

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le moyen, qui, en sa première branche, postule le contraire et qui, en sa seconde, critique un motif surabondant, n'est pas fondé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de mise en garde sur leurs capacités de remboursement et le risque d'endettement lié à l'opération projetée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil et l'article premier du Protocole additionnel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0327JUD004371398

Admin. suprême

27 mars 2001

27 mars 2001

  attendu que la prescription de deux ans, prévue par l’article 2273 du code civil, ne s’applique qu’aux frais et émoluments dus en raison des actes de postulation et non aux honoraires   ; (

Source officielle