[W] [J] a effectué des donations partages, portant notamment sur des actions de la société Sphinx, au profit de ses deux enfants, MM.

, la société Bellecour a mis en oeuvre la garantie souscrite ; Sur le premier et le deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui

(les consorts X...) ont chacun adhéré le 28 juin 2000 à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative "Clé 2 Robeco", souscrit par l'Association du Groupe Robeco pour l'épargne retraite

pour régler les différends qui peuvent s'élever entre les employeurs et leurs salariés à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail ; qu'il en résulte que toute action

à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 janvier 2016), qu'en garantie d'un prêt bancaire, Mme Y... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe facultative souscrit

deux polices couvrant notamment un tel risque ; que la compagnie a refusé sa garantie en faisant valoir que cette explosion était due à une action terroriste revendiquée par l'organisation arménienne

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à l'organisme mutualiste assurance mutuelle agricole Groupama Rhône Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 15], 9°/ à la

Y... et Mme Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis

que le souscripteur déclarait avoir été relevé de sa responsabilité de locataire découlant des articles 1302,1732 à 1735 du code civil et qu'aucune garantie responsabilité civile n'avait été souscrite

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause de la société Cardif assurance vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit

Ce droit est personnel au souscripteur.

Gilles et Maurice A avaient bénéficié au titre de contrats d'assurance vie souscrits par M.

articles 1134 et 1147 du Code civil ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Max X..., qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

L. 114-1 du code des assurances est applicable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'exerçant une action en nullité du contrat pour insanité d'esprit du souscripteur, Mmes X... n'agissaient pas en leur

Y... avait reçu mandat d'acquérir 75 % des actions de la société AIS ainsi que tous les comptes courants ou créances de M. X... et d'une société RMO Conseil, et non d'accepter de décharger M.

[C] [S] a assigné le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins juger qu’il a acquis la nationalité française et ordonner l’enregistrement de sa déclaration souscrite

X... a souscrit auprès de l'association Action familiale de prévoyance sociale (AFPS) une garantie de prévoyance comprenant des garanties en cas de décès, d'invalidité absolue et définitive, d'incapacité

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LOOMIS FRANCE, société par actions