qui prenait fin la veille ; que, cependant, dans ses écritures, Mme Y... faisait expressément valoir qu'elle avait été hospitalisée d'urgence ce même 14 janvier 1992, situation qui expliquait son absence

La société Le Pal fait grief à l'arrêt de constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel qu'elle avait interjeté selon déclaration irrégulière du 10 juin 2021 et de dire, en conséquence, n'y avoir lieu

X... d'avoir "manifesté sa connivence" avec les consorts Z..., pour être abstenu de le convoquer à une assemblée générale qu'il aurait tenue en son absence et au cours de laquelle aurait été prise une

moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence

Elle indique qu'au vu de la nécessaire re-qualification de son contrat en contrat à durée indéterminée, et en l'absence de toute procédure de licenciement, la rupture est nécessairement abusive et elle

a été licenciée le 1er novembre 1993 ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ses absences

moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la commune de Bourges fait grief à l'arrêt de s'être contredit, alors, selon le pourvoi, que la contradiction de motifs équivaut à l'absence

possédait tout pouvoir pour commander l'arrêt des travaux présentant un risque grave; que l'accident s'est produit en l'absence des prévenus; que la victime avait déjà fait fonctionner la centrale à béton

X... avait multiplié les absences injustifiées de son travail, faute d'avoir vérifié si l'employeur lui ayant retiré tous ses attachés commerciaux en raison de ses difficultés financières, les absences

des débats ; que l'absence de réinstallation des arrêts de neige ne saurait être imputée à Françoise A... qui ne pouvait y procéder de son propre chef sans l'autorisation de l'assemblée générale, qui

2010/2012, et 765,73 € d'incidence congés payés 27 546,06 € de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'assurer son adaptation et son employabilité 9 182,02 € de dommages-intérêts pour absence

d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'une dénaturation des faits, défaut de motifs, absence

l'article 385 du Code de procédure pénale, il est irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'absence

551 du Code de procédure pénale, nullité des poursuites ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'absence

d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence

licencié pour faute grave le 31 janvier 1991; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'absence

prolongée pour maladie à un cas d'absences répétées, les juges du fond ont violé l'article susvisé, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, 2 / qu'en jugeant que l'employeur avait assimilé à une