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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de terres ne pouvant être irriguées sans qu'il ait été fait droit à sa demande de rapprochement de ces parcelles de son siège d'exploitation, du maintien de chemin EL1 et de l'absence de modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2104039_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, la comparaison des rapports de ce médecin des 10 décembre 2013 et 17 janvier 2018 montre l'absence de changement clinique de la pathologie de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dd5289c7662ca33717
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle souligne qu’il a été médicalement constaté l’absence de modification du traitement médical, ce qui démontre l’absence d’aggravation et ne permet pas de caractériser une réelle restriction substantielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02425_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle est porteuse d'une hépatite B chronique, qu'elle est suivie régulièrement au centre hospitalier universitaire de Limoges en maladies infectieuses et que l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d4
12 mars 2014
12 mars 2014
décision sur le témoignage d'une dame Z..., qui n'a pourtant jamais fait l'objet de la moindre communication, ainsi que les conséquences manifestement excessives de cette décision qui a opéré en son absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303727_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif d'un jugement, devenu définitif, annulant une décision administrative ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l'absence
Source officielle3ème chambre
DTA_2201504_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'autorité absolue de chose jugée s'attachant au dispositif d'un jugement d'annulation devenu définitif ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l'absence de modification
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203700_20220810
10 août 2022
10 août 2022
En l'absence de commission de médiation dans le département, le demandeur peut exercer le recours mentionné à l'alinéa précédent si, après avoir saisi le représentant de l'Etat dans le département, il
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3
15 décembre 2009
15 décembre 2009
notamment état de l'inopposabilité de la prescription biennale à défaut de mention de celle-ci dans la notice d'assurance, et en rappelant les dispositions de l'article L 1234-4 du Code du Travail sur l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c4
26 mars 2015
26 mars 2015
Reconventionnellement, il sollicite le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil (altération définitive du lien conjugal), compte tenu de l'absence de toute communauté de vie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle fait obstacle à ce que, en l'absence de modification de la situation de droit ou de fait, le maire oppose un nouveau refus à la demande de retrait qui lui est présentée pour un motif identique à celui
Source officielle4ème chambre
DTA_2101385_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en l'absence de planchers non porteurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205504_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement tenant à sa situation de vulnérabilité alors qu'elle est la mère d'un jeune enfant né le 7 mars 2012 et d'une erreur de droit liée à l'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102373_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - l'absence de signature du titre de perception est sans influence sur la légalité du titre de perception, seul l'état récapitulatif auquel est annexé son titre de perception doit porter
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401619_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ainsi, en l’absence de modification de la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404942_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif de ce jugement d'annulation devenu définitif ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire faisait obstacle à ce que, en l'absence de modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300332_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, à l'occasion de ces hospitalisations de juin et juillet 2018, d'une part, avait été défaillante, notamment compte tenu de l'absence de modification de son traitement à sa sortie et, d'autre part, révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
L'existence de ces deux pathologies n'est pas contestée par les consorts X..., qui se bornent à invoquer la bonne foi de leur auteur, et l'absence de modification de l'objet du risque.
Source officielleChambre Civile
69f0416dcdc6046d47ccb225
27 avril 2026
27 avril 2026
propriétaires privés, prévoyant notamment leur indemnisation en cas « préjudice avéré », de non-réalisation des travaux dans un certain délai ou de non réalisation de la condition suspensive tenant à l'absence
Source officiellePage 32 sur 5535