code forestier. () La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages

D'une part, il résulte de l'instruction que les travaux d'abattage d'arbres et de stockage de végétaux menés par l'établissement public SNCF Réseau, personne publique aux droits de laquelle vient la société

protégées répertoriées ainsi qu’à leurs habitats, ce d’autant plus que la mesure de réduction n° 1 prescrite par l’article C2.2 de l’arrêté contesté relative aux dates des travaux de débroussaillement et d’abattage

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation

produites par la SCI Saint Ferréol qu'ont été effectués, durant la période allant du 12 mars 2019 au 12 mars 2022, des travaux relatifs à l'aménagement du terrain d'assiette du projet correspondant à l'abattage

travaux. b) établir dans la même bande les ouvrages accessoires qui pourraient être nécessaires tels que vidanges, ventouses etc.. c) procéder sur la même largeur à tous travaux de débroussaillement abattage

de la commune de Longeville-sur-Mer a prévu de faire application des dispositions de l'article L. 123-2 du code précité, des parcelles isolées ont pu faire l'objet d'une autorisation de coupe et d'abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres () ". 7.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

, de la circonstance qu'elle constitue un immeuble collectif alors que le permis de construire a été délivré pour l'édification d'une maison individuelle et de l'absence de déclaration préalable à l'abatage

Attendu que l'avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation 2007, la facture d'eau pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2006, les primes d'assurances et la facture d'entretien des abords (abattage

2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de verser aux débats le rapport d'intervention de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique, établi à la suite de l'abattage

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. ".

L’abattage d’arbres par le propriétaire de la parcelle AT 344 ne leur retire pas ce caractère.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » 6.

de régularisation pourtant autorisés ; - les dispositions de l'article L. 425-1 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables au projet ; - les autorisations et les déclarations de coupes et abattages