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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
productifs () Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114580
16 octobre 2012
16 octobre 2012
The cells had no windows, and the light was provided by a 40-watt bulb which was lit day and night, so that the room was always in twilight.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC001338410
31 janvier 2012
31 janvier 2012
width:155.75pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 13384/10 by Jan WATROS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00867
7 octobre 2014
7 octobre 2014
saisie contrefaçon qu'elle n'a pas mené à son terme ; que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société MEDICAE, quatre offres de reprise ont été déposées par les sociétés HOLDING ACTIBASE, DE WATOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par courriel du 11 août 2022, le courtier Willis Tower Watson (WTW) a déclaré auprès des MMA et pour le compte de la société IDLOI un sinistre, relatif à « des erreurs de valeur lors des déclarations en
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
25 juin 2008
la bourse de Paris en juillet 1998 puis cotée au premier de mai 2001 au 19 octobre 2005, date de son retrait obligatoire de la cote à la suite du succès de l'offre publique d'achat de la société as watson
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Sochnevc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD002797207
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Il décrit comme suit les conditions de sa détention : la cellule était éclairée par une ampoule de 75 watts qui serait restée allumée même la nuit ; la fenêtre mesurait 1 m² et était recouverte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112363
4 juillet 2012
4 juillet 2012
The cell itself was very damp and dark given that a small bulb of 60 watt lit it up. Walls in the cell were covered with grey plaster making the cell even darker.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6979d567cdc6046d47f5655f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La mesure de la force avec le dynamomètre est de 110 watts des deux côtés.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f
25 avril 2023
25 avril 2023
La production d'électricité n'a pas atteint le niveau prévu de 138.600 watts/crête pour les 720 modules.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110089
6 février 2019
6 février 2019
destiné à financer la totalité du coût des prestations commandées par les époux X... sous l'appellation « installation solaire photovoltaïque raccordée au réseau pour intégration en toiture de 2700 watts
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de prélèvements fixés par l'arrêté en litige sont largement excessifs par rapport à la limite de mortalité admissible sans risque d'atteinte à la conservation des espèces telle qu'estimée par l'étude Watts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt installé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La Réunion a permis de constater une surfacturation importante des investissements par rapport au prix du marché s'établissant en moyenne pour les années en litige, selon le service, à 4,54 euros par watt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD004103807
10 octobre 2013
10 octobre 2013
The cell had no windows and was lit with a 200-watt electric bulb.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD006741301
1 avril 2010
1 avril 2010
Each cell was only illuminated with a single 60-watt bulb. 80 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0625JUD003693202
25 juin 2009
25 juin 2009
At night time the cells were lit by 60-75 watt security lights with tinted glass shades. 30. All cells were ventilated by a system of exhaust ventilation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
4 octobre 2016
According to the Government, the artificial light in the cells was maintained at 100 watts round the clock except at night, from 10 p.m. to 6 a.m., when it was 75 watts; they provided
Source officielle2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
naissance 3] 1944 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Jean-Marc WATBOT
Source officielleChambre des référés
67082b6a89f19e8c50fa600e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En effet, les seuls documents produits ne sont qu’un descriptif des minimas techniques et une présentation générale du dispositif appelé Wallbox sans descriptif précis des travaux envisagés pour raccorder
Source officiellePage 32 sur 45