En droit – Article 3   : Volet matériel – La Cour devait établir si les autorités savaient ou auraient dû savoir que le premier requérant subissait ou courait le risque de subir des mauvais traitements

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de

par le constat du 2 mai 1994, soit augmentée de 30 % en raison de l'état incomplet du constat alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que les opérations menées par le constatant ont dégagé le volume

salariée à titre de d'indemnités de rupture et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le pouvoir de direction détenu par l'employeur l'autorise à déterminer unilatéralement la nature et le volume

toutefois de relever, pour débouter le salarié de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume

toutefois de relever, pour débouter le salarié de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume

élément de preuve elle retenait pour exclure la baisse très significative de l'activité qu'établissait la société Bizcom par la production de nombreuses pièces, dont ses bilans, pour prouver que le volume

dans l'attente de la décision du juge du fond, lequel, par jugement du 15 octobre 2009, a annulé le plan personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet

effectuant souvent des heures supplémentaires jusqu'à 14 heures par jour ; qu'il est directement rémunéré par la SMSP sur la base d'un prix forfaitaire imposé contractuellement par elle en fonction du volume

conteste des bordereaux des 7, 14 et 18 mai, 20 juin et 5 juillet 1990 établissant que celui-ci s'était abstenu de révéler à son mandant le montant des fonds versés par les sociétés Primus, Thirode, Volumes

décision de procéder au licenciement collectif de 50 salariés prise fin 1992 par la société Manitou était justifiée par la situation économique très défavorable de la société à cette date (réduction du volume

puisqu'il lui était parfaitement loisible de stipuler dans le contrat de co-gérance des amplitudes horaires maximales de travail, la durée minimale du repos journalier, le repos hebdomadaire et le volume

d'une pièce trop petite, mais plutôt dans la cuisine pour que plus d'air puisse circuler", ce qui démontre qu'il avait conscience du danger que présentait une telle installation au regard du faible volume

12,9 % ou encore que sa santé financière lui ait permis post réalisation du PSE de refinancer la dette de son LBO, ces indicateurs positifs étant le résultat pour une grande part d'un seul effet « volume

aide humaine pour une durée de 10 ans à compter de la date de sa demande, soit le 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2028 selon un volume de 9 heures par mois.

Elle souligne que sa perte d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne, et particulièrement la nuit, justifie l’attribution d’un volume d’heures par mois décomposé dans ses écritures, comme suit :

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2

C‘est au contraire en prévision de ces difficultés de marché et pour anticiper les répercussions de ces baisses de volumes qu'ISAG a fait part lors de la réunion du 29 avril 2009 d'un volume prévisionnel