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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372462cd58014677415102

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur présentation d'une carte d'identité volée

Source officielle

Page 32 sur 356

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CC

comm

613722dfcd58014677402948

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

terrestre de Paris jusqu'à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, la société Kuhne et Nagel s'est substitué la société Arc transports lupariens (la société Arc transports); que les marchandises ayant été volées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100570

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Y] a été volée. 2. Le 19 septembre 2016, Mme [T] et son assureur, la société Mapa, subrogée dans ses droits après le versement d'une indemnité, ont assigné M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194487

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

  (d)     Were the disciplinary or other infractions that provided the basis for the applicant’s removal from office subject to any statutory limitations (see Oleksandr Volkov v.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS COMMUNE DE [Localité 28] Mairie [Adresse 25] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société LAITIERE DES VOLCANS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503466_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le 2 octobre 2024, l’EARL Les trois pierres a déposé une demande de permis de construire des volières destinées à l’élevage de poulets dotées d’ombrières photovoltaïques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206456_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, dans le périmètre de laquelle se situe la commune de Saint-Pierre-de-Colombier, étant en cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C

6253c99abd3db21cbdd88c4b

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Marie-PauleDe nationalité françaiseDemeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 13120 GARDANNELibre prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOLNon comparant, ni représenté,Intimé,A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00518

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

participations et de la société Hôtelière Volney, ainsi que la société Volney Fréjus, déclarée adjudicataire de l'immeuble ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident relevé par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001256713

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Volen Siderov, dispose d’un siège au Parlement sous l’étiquette Ataka depuis 2005.

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fa3

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

vols, il n'est pas établi ni même prétendu par la société Somop qu'elle a reçu de ses clients une quelconque demande de fabrication de moule pour laquelle aurait été nécessaire l'une des électrodes volées

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

épouse [RN] [LU] [DF] [KO] [S] épouse [L] [IE] [YT] épouse [U] [NJ] [OE] [V] [HJ] épouse [XY] [CV] [VN] [JU] [H] [TY] [CV] épouse [BG] SA NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE NSRD VOLNEY

Source officielle
CC

civ3

6137209dcd580146773ec6f2

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

SOMMELIERS ET MME Z..., QUI AVAIENT ELEVE DES CONSTRUCTIONS SUR UN TERRAIN CONTIGU A CELUI DES EPOUX A..., A FAIRE DEMOLIR A LEURS FRAIS, LE GARAGE, LES PIECES ANNEXES PARTIELLEMENT ENTERREES ET LA VOLIERE

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:21016856

—

30 mars 2023

30 mars 2023

La CNDA a jugé que la violence aveugle existant dans les oblast de Khmelnytskyï, Vinnytsia et Volhynie n’atteint pas un niveau tel « qu’il existerait des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0204JUD003525602

Admin. suprême

4 février 2010

4 février 2010

    Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 3 de la Convention dans son volet matériel   ;   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD000464905

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

Non-violation de l'art. 2 (volet matériel);Non-violation de l'art. 2 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003480502

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

    Dit qu'il y a eu violation de l'article 3 de la Convention dans son volet matériel   ;   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD003777003

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD003845506

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

    Sur le volet matériel de l’article 3 a. Les thèses des parties i.     Le requérant 27.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-330

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

En droit – Article 3 ( volet matériel )   : la Cour s’étonne que le requérant ait déposé sa plainte pénale plus de sept ans après les événements.

Source officielle