En droit – Article 3   : Volet matériel – La Cour devait établir si les autorités savaient ou auraient dû savoir que le premier requérant subissait ou courait le risque de subir des mauvais traitements

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de

Attendu que Mme X... a été engagée par l'Office public d'aménagement et de construction du département du Rhône (OPAC du Rhône) le 1er octobre 1996 en qualité d'assistante de gestion locative dite volante

dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article L. 234-4 du code de la Route, doit avoir la qualité de conducteur ce qui s'entend d'une personne qui était au volant

Z... qui, au volant de son véhicule, suivait le taxi, a indiqué que Patrice X... qui venait de procéder à son propre dépassement à vive allure et après avait failli le percuter en se rabattant trop brusquement

jours et horaires travaillés », la société Groupe SC 54 s'était engagée à déroger à l'accord cadre du 4 mai 2000 en lui réglant l'ensemble de ses heures de travail, qu'il s'agisse de celles passées au volant

condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement nul, alors, selon le moyen : 1°/ que le volet

Djamel X... a été formellement identifié comme étant le conducteur de ce véhicule Golf au moment de la poursuite par les policiers ; que quelques minutes plus tard, il sera d'ailleurs interpellé au volant

kiosques à journaux ou ... la chaussée d'une route (crim. 23 juin 1953) ; ""le caractère volontaire de l'infraction ne saurait être remis en cause, car personne n'a contraint le prévenu à prendre le volant

condamné de ce chef à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et 6 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que les policiers ont reconnu sans équivoque Raymond Y... au volant

de quinze jours ; "aux motifs adoptés qu'"il résulte du procès-verbal de gendarmerie et des débats à l'audience, qu'à la date et au lieu susindiqué, Jacques X... circulait au lieu-dit "Meyrac", au volant

.; que les témoins C..., D...et E...mentionnaient qu'en quittant le café, Z...s'était installé au volant du véhicule ; que l'accident s'est produit à quelques centaines de mètres seulement de ce café ;

sur des attestations circonstanciées ; qu'il résultait des écritures mêmes de Hamoud X... et des attestations des consorts Y... et Z..., produites, que ce n'était pas Hamoud X... qui se trouvait au volant

délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs que le 29 juillet 2001 vers 23 heures 30, Hassan X... au volant

qu'il se trouvait à l'intérieur de son véhicule, qu'il avait refusé de faire un constat amiable en l'absence de dégâts, que l'entretien n'avait duré que deux minutes, et que Mme Z... était repartie au volant

procéder à l'enlèvement de son baudrier de sécurité avant que son corps ne soit en totale stabilité, à retirer " la ligne de vie " dans les mêmes conditions, et à s'abstenir de manoeuvrer l'échafaudage volant

effectuer ce trajet d'après le chronométrage produit ; "qu'il est établi que Z... est allé sur un chantier à proximité le jour des faits à 9 heures mais que personne ne l'a vu ni de la journée ni au volant

en état d'ivresse manifeste; qu'avant de soumettre Xavier Y... au contrôle d'alcoolémie, les fonctionnaires de police avaient constaté : - que Xavier Y... était, quelques minutes auparavant, au volant