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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’ESPACE FOURNEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034fca8aee77f2a397aeb2b

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [F] [W], né le [Date naissance 1] 1966 a été embauché le 13 septembre 2004 en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2004 au sein de la Société VITERRA

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003529497

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

xa0;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35294/97     Vittorio

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG

ECLI:CEDH:001-167

Admin. suprême

3 septembre 1998

3 septembre 1998

Petzold , Registrar , Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 29 June 1998 by an Italian national, Mr   Vittorio Milani, within the three-month period

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004777299

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Vittorio Gemignani (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 14 décembre 1996 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC004225612

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

alloué pour frais et dépens pour la requête (en euros ) [ii] 42256/12 21/05/2012 (5 requérants) Eugenio Di BLASI 01/05/1953 Paolo DI MATTEO 23/10/1956 Rosa LOMBARDO 01/12/1937 Paola MONTORSI 13/04/1956 Vittorio

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203367

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Italie 12/11/2015 Pietro RIPOLI 13/06/1981 Bari Italien Vittorio GIRONDA Cour d’appel de Bari, décision n o 55/2011 du 3.11.14 Cour de Cassation, jugement n o 687/15 du 22.4.15 / 13.5.15 6 56978/15 Crisci

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-635370-640847

Admin. suprême

17 octobre 2002

17 octobre 2002

  Cordova (no. 2)     The second application (no. 45649/99) concerns comments made at two election rallies in 1994 by Vittorio Sgarbi, a member of the Italian parliament.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005168099

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Elles sont représentées devant la Cour par M es   Vittorio et Aldo Peronaci, avocats à Grosseto.     Suite au décès de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC007872612

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

#xa0; 12087/15 28/02/2015 Carlo VILLATICO CAMPBELL 22/10/1943 Rome Alfredo VILLATICO   47925/15 23/09/2015 Giovanni SOPIO 14/02/1976 Africo Andrea Maria AGOSTINUCCI   57413/15 14/11/2015 Vittorio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302018_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Une démarche de procréation médicalement assistée par fécondation in vitro a été entamée par le couple mais, parallèlement, l'état de santé de M. C s'est dégradé et il est décédé le 9 février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94176

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

F..., lui-même ouvrier agricole à son service, qui écrit : « j'atteste sur l'honneur avoir surpris le 2 mai 2013 jean A... qui coupaient des vitro-plants lors de l'opération de nettoyage qu'il effectuait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300130

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... des travaux qu'il a fait réaliser sur la cheminée, l'arrêt retient que ces travaux ont apporté des améliorations à l'existant par la pose d'un cadre en laiton et d'une vitre en vitro-céramique ;

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c5a8cdc6046d47f02cd3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ETIENNE N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c666cdc6046d47f03bb0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ETIENNE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bbf7afb61838af1bec0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT ETIENNE N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc17afb61838af1bf0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT ETIENNE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf34

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ETIENNE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc37afb61838af1bf38

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf5d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT ETIENNE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO

Source officielle

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