Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

d'entraîner ainsi une souffrance médullaire, ce déplacement pouvant être spontanément réversible ; que contrairement à ce qu'affirme Roussel, le choc entre les véhicules a revêtu un caractère assez violent

des déclarations mêmes de la partie civile Hanno qu'une permanence syndicale avait été installée jusqu'au 22 mars à bord du navire ; que si ces pièces d n'établissent pas une séquestration totale et violente

pressions dont il a fait l'objet ; que Taïeb Y..., qui a pris de précautions relevant du grand banditisme pour échapper aux filatures, et qui a fait preuve, lors de son interpellation, d'un comportement violent

pouvait atténuer la faute commise par ce dernier ; qu'en statuant ainsi tandis qu'il résultait de ses constatations que les agissements du salarié avaient été provoqués par le comportement violent

réalisée par le Docteur E..., médecin légiste, que la mort de la victime a été consécutive à un très grave traumatisme crânio-encéphalique, inéluctablement mortel, occasionné par des coups multiples et violents

mémoire, il est ainsi démontré, que la détention provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

bien que présentant des documents d'identité allemands, faisait l'objet d'une fiche de recherches, diffusée par la police allemande, indiquant un risque de participation à des actions violentes

incriminés, que ce soit ceux qualifiés d'injure publique à raison de l'appartenance à une religion déterminée ou ceux qualifiés de diffamation publique, sans motif lié à l'appartenance religieuse, visent

communauté de vie affective et matérielle entre les époux, la cour d'appel a violé l'article 21-2 du code civil ; 2°/ que le devoir de communauté de vie entre époux, qui implique, en principe, que ceux-ci vivent

la qualité d'assuré social ; qu'en décidant autrement, le tribunal d'instance a violé l'article R. 312-4 du Code de la sécurité sociale ; et alors, 3 / que les conclusions déposées par Mme X... ne visent

peut-être rapportée par tout moyen ; qu'en s'abstenant de rechercher si les titres produits par les consorts D... et Clapier ne permettaient pas d'établir leur droit de propriété, que ces titres les visent

bénéfice de l'allocation de parent isolé, alors que, selon le moyen, l'article R. 524-1 du Code de la sécurité sociale n'excluant du bénéfice de l'allocation de parent isolé que les seules personnes qui vivent

Perrier du 6 octobre 1989 ; deuxièmement, à supposer que les motifs de l'arrêt concernant l'éducation de Sandra ne visent pas l'attestation de M.

d'ordre public, les prérogatives qu'il offre au propriétaire du fonds sur lequel dépassent les branches de l'arbre situé sur le fonds du voisin peuvent être limitées par différents dispositifs légaux qui visent

, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier

Vincent X..., 2°/ à Mme Sidonie Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... alors, selon le moyen, que l'article L. 161-8, alinéa 2, du code de la sécurité sociale prévoit que "si pendant ces périodes (de maintien de droit) l'intéressé vient à remplir, en qualité d'assuré

débouté la demanderesse de son action civile ; " aux motifs propres et adoptés " que le système en vigueur dans l'étude ne permet pas un contrôle strict, que rien dans le train de vie de la prévenue ne vient