Tous les comptes ouverts dans les livres de la BNP (Agence [Localité 6]) à mon épouse, hors assurance vie. Je révoque toutes dispositions antérieures de dernières volontés.»

de nationalité a été souscrite le 20 février 2003 alors que le ministère public a décidé d'assigner le 14 octobre 2016 ; - les éléments versés aux débats permettent de justifier d'une communauté de vie

En garantie de ce prêt, était notamment prévu le nantissement d'un contrat d'assurance vie souscrit le 10 mai 2003 par M.

famille ; "aux motifs adoptés des premiers juges que X..., qui ne justifie d'aucune charge, vit en concubinage avec une personne qui est chef d'entreprise ; qu'il bénéficie de ce fait d'un train de vie

Code civil ; 2 / que la faute retenue à l'encontre d'un époux et justifiant que le divorce soit prononcé à ses torts doit être à la fois grave ou renouvelée et rendre impossible le maintien de la vie

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2005), que Georges X..., d'une part, son épouse, d'autre part, ont souscrit auprès de la société Epargne de France, aux droits de laquelle est venue la société Abeille vie

familiale réelle, exception faite de la production de cartes de résident portant le patronyme de X..., ne démontre pas que le fait de résider depuis dix ans en Turquie porte atteinte au respect de sa vie

Les consorts [B]-[D] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande au titre de l'assurance sur la vie, alors « que l'absence de mise en cause du nu-propriétaire d'une assurance-vie n'est pas

Ne constitue pas un tel motif l'atteinte à la vie privée et familiale en France que causerait à la personne recherchée l'exécution dudit mandat. 28.

[U] a adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie UBS Multifonds Vie souscrit par la société UBS France (la banque) auprès de la société La mondiale partenaire, qu'il a abondé à hauteur de 20 000 000

, CELLE-CI NE PEUT, SOUS COUVERT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE, MODIFIER LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT, POUR LES PARTIES, DE CETTE DECISION; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 22 MAI 1974, LA ROCCA

J G demandent au tribunal d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rocles a décidé la cession à M.

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que la violation par un époux de l'obligation de communauté de vie doit s'apprécier au regard de son seul comportement et ne saurait être déduite

Y... contre le mandataire, aux motifs inopérants que le contrat de mandat faisait référence au contrat d'assurance-vie et que ce dernier mettait à la charge de l'assureur l'obligation de surveiller la

P... et de son absence d'autonomie dans la vie courante, son besoin d'assistance par tierce personne serait de 24 heures / 24, quel que soit son mode de vie, y compris pendant sa présence en ESAT (établissement

F... sur les contrats d'assurance sur la vie étaient manifestement exagérées au regard de ses facultés, de lui ordonner en conséquence de produire l'intégralité des contrats d'assurance sur la vie dont

Estimant que cette publication portait atteinte à sa vie privée et au droit dont il dispose sur son image, M.

France et du peu de respect qu'il a manifesté des lois du pays d'accueil (arrêt p. 2) ; "1 ) alors, d'une part, qu'en estimant que le célibat du demandeur est exclusif de la garantie relative à la "vie