II- Par une requête n° 2305797, enregistrée le 22 octobre 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302785 le 23 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 6 février 2025, l’association Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria, demande au

des difficultés financières car nous ne les avons jamais cachées à nos principaux interlocuteurs chez Monoprix "), - que la société Monoprix qui ne s'en était jamais inquiété auparavant, a éprouvé le besoin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, représenté par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, domicilié chez son avocat Me Coquis 14 avenue Victoria, 75001 Paris, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre

composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria

membres de la commission permanente du conseil régional de la Guadeloupe, présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sans qu'il soit besoin

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoric

Victoric BELLET, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : UDAF 76 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE HAUTE NORMANDIE représentant le

La société EDF considère qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais qu'elle a été contrainte d'exposer pour les besoins de la défense de ses intérêts devant le Tribunal et demande que la

La société Victorina-WD a consenti à la société Expertim Immobilier, le 23 mai 2019, une promesse de cession de droit au bail commercial, au prix de 35 000 euros, pour un local sis 37 rue de Montreuil

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/22512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MC Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAV4 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria

l'association France nature environnement PACA (FNE PACA), l'association France nature environnement 13 (FNE 13) et l'association Ligue de protection des oiseaux PACA (LPO PACA), représentées par Me Victoria