Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101064
24 septembre 2014
24 septembre 2014
obtenir le paiement d'une créance de salaire différé ; Attendu que, pour infirmer le jugement et débouter les consorts X...de leur demande, l'arrêt se borne à retenir qu'à l'appui de celle-ci, ils versent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300296
6 mars 2012
6 mars 2012
rejeter la demande des époux X..., l'arrêt retient que l'existence d'une servitude au profit du fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant et que les époux X... ne versent
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19a
21 mars 1989
21 mars 1989
doivent être déduites les créances de la caisse régionale d'assurance maladie de Nantes... et celles de deux organismes de prévoyance appelés Capimmec et Agirc qui, à la suite du décès de Raymond Z..., versent
Source officielle2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle2ème chambre
DTA_2100508_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025433_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100629_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sillères, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102200_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Furstenhein, représentant la SCI Malzac et la SCI Griotte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101996_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Verguet, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406740_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur, - et les observations de Me Manzoni, avocat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01137_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assistée de Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
par ses dirigeants légaux 9, rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me PRUDON, avocat SAS AUREA venant aux droits de la SCPA GIMBERT & VERGELY
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:252
14 avril 2011
14 avril 2011
wildlebenden Vogelarten – Besondere Schutzgebiete, die zum europäischen ökologischen Netz Natura 2000 gehören – Richtlinien 2009/28/EG und 2001/77/EG – Erneuerbare Energiequellen – Nationale Regelung – Verbot
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:242
22 avril 2009
22 avril 2009
schädlicher Einwirkungen durch Anlagen, die im Staat des Gerichtsstands behördlich genehmigt wurden - Nichtberücksichtigung der in anderen Mitgliedstaaten erteilten Genehmigungen - Gleichbehandlung - Verbot
Source officielleAvis
CADA:20163883
20 octobre 2016
20 octobre 2016
d'appel de Nîmes ; 2) les documents justificatifs joints au mandat de paiement n° 267 d'un montant de 4000 euros, émis le 18 avril 2016 par la commune d'Aigues-Vives à l'attention de la trésorerie de Vergèze
Source officiellePage 32 sur 657