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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089924
29 juin 2012
29 juin 2012
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008258375
18 janvier 2006
18 janvier 2006
juillet 1951, la qualité de réfugié est reconnue à toute personne qui craignant d'être persécutée " se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300500_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A veut rester en France et n'a pas voulu présenter une demande d'asile en Autriche où il n'est resté que quarante-huit heures.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db95
22 mars 1990
22 mars 1990
de cette loi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Denkavit, qui pratiquait l'élevage en batterie de veaux
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d43a7cb93066e4439c8
1 août 2025
1 août 2025
A l'audience, Monsieur [P] déclare que': il veut sortir et signer chez les policiers, il habite avec son père et veut le rejoindre vers [Localité 4], il n'a pas de passeport, il veut aussi partir en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300033
13 janvier 2010
13 janvier 2010
après dix ans à compter de la réception des travaux ; que si le délai décennal peut être interrompu par une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCEA Le Bas Chemin exploite, depuis 2015, un élevage de veaux de boucherie situé sur le territoire de la commune de Guipry-Messac.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Mais que l'enfant réside toujours chez lui, ne veut pas aller chez sa mère à qui il reproche de l'avoir abandonné lorsqu'elle est partie au Canada, qu'il n'a pas fait sa rentrée scolaire où la mère l'avait
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1549
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il indique que tout se passe bien à l’hôpital mais qu’il ne veut pas y rester. Il ne pense pas que les médicaments sont utiles pour lui.
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cf76d34da2cbdcd87e7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
retravailler quand elle ira mieux ; qu’elle ne se rappelle pas des raisons de l’hospitalisation et ne veut pas en savoir plus ; qu’elle prend un médicament mais sans vouloir savoir pourquoi ; qu’elle
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e204
17 février 1993
17 février 1993
"aux motifs que selon le procès-verbal de prélèvement d'échantillons du 5 décembre 1988, le fonctionnaire indique qu'il a prélevé trois échantillons identiques d'un produit vendu pour l'élevage des veaux
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
d'avoir dit bonne et valable la vente litigieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate elle-même la "qualité moyenne de la semence" du taureau "Prince de Galles" et la mortalité des veaux
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007981132
16 octobre 1998
16 octobre 1998
le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du 29 mars 1995 du ministre de l'environnement modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202299
16 décembre 2010
16 décembre 2010
refuser au Fonds d'imputer la prestation versée par l'organisme de sécurité sociale sur la rente d'incapacité par lui versée au demandeur, la Cour d'appel s'est contentée de relever, que le FIVA, qui veut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201844
19 novembre 2009
19 novembre 2009
indépendant et impartial ; que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation ; que la partie qui veut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201863
19 novembre 2009
19 novembre 2009
indépendant et impartial ; que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation ; que la partie qui veut
Source officielle6ème chambre
DTA_2506700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 4 : Il est mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 (mille) euros à verser à Me Velut-Peries, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ne veut pas rester au CRA. Il veut aller en Italie. Il travaille ici pour aider sa famille en Tunisie. Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49f1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A l'audience, il déclare que: il veut s'excuser pour ce qui c'est passé la dernière fois ( il a déchiré une décision ne la signant), il ne veut pas rester en France, il veut sortir car il risque sa
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d8229d40d57a3e55199
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A l'audience Monsieur [M] [B] déclare qu'il est malade, qu'il veut voir un psychiatre, qu'il est italien, qu'il va retourner en Italie ou en Espagne, qu'il prenait un traitement 4 fois par jour quand il
Source officiellePage 32 sur 796
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