X... en qualité de délégué syndical au sein du site de Vauvert constituant un établissement distinct de la société Union des distilleries de Méditerranée pour l'élection des délégués du personnel ; que

] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Février 2026, devant Madame Valéry

demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, Assisté de Maître Pauline CHASTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] VALVERT

d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d’habitat (PLUi-H) en tant qu’elle classe en zone agricole (A) les parcelles cadastrées section C nos 921, 943 et 944 situées dans la commune de Vallières-sur-Fier

Christian X et pour la société ICD VIE, dont le siège est 44, rue Paul Valéry à Paris (75116) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2000 par laquelle

, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 et de condamner l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la saisie à tiers détenteur sur son compte bancaire pour un montant de 1 900,36 euros ; 2°) d’enjoindre au comptable public de Vauvert

domaine de Quatret demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie en 2018 et 2019 au titre de logements situés au lieu-dit de Moncalm à Vauvert

de nationalité Française née le 01 Août 1958 à VALVERDE (PORTUGAL) Profession : Salarié (e), demeurant...

déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 - Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000691 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet VALIERE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [P] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [G] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente

SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Madame Valéry

suspension de la décision du 15 avril 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a pris une mesure de carte scolaire concernant le poste qu'elle occupe de professeur d'anglais au collège Paul Valéry

Il soutient que : - les décisions attaquées ont été rapportées et que par une décision du 7 septembre 2021 l'élève a été affectée au lycée Paul Valéry de Paris, dans une classe à horaires aménagés de

s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 136 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27955/95 PROIETTI VALERI

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.