[G] et Mme [S] à verser à la SCI [R] et Mme [P] la somme de 5.000,00 euros au titre de leur préjudice moral ; - Condamner in solidum M.

déboutées de leurs demandes indemnitaires fondées sur la nullité ou sur l'absence de cause réelle et sérieuse des licenciements, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandataire liquidateur d'une personne morale

et de gestion du collège de Noyal-sur-Vilaine, de Me Célice, avocat de la ville d'Amiens, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Valenton

MOTIFS DE LA DECISION - sur le harcèlement moral: Pour infirmation du jugement, M.

xa0; Antonello ROMEI 06/10/1959 Bénévent             79079/13 08/11/2013 Emilia MOSCA 11/09/1949 Polistena (Rc)   Silvana MOSCA 29/09/1950 Vibo Valentia

02 Juillet 1948 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Jonathan DA RE de la S.E.L.A.R.L.

L... indique que les mesures d'exécution forcée initiées à son encontre se heurtent à l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal d'instance de Valenciennes le 2 mars 1999,

MENUISERIE, dont le siège est à Hasnon (Nord), Les Glodennes, 4°) Monsieur Y... et JOBART, co-syndics du réglement judiciaire de la société anonyme NORD MENUISERIE, demeurant en ladite qualité à Valenciennes

ses écritures : 1°) la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Valenciennes

C A D, représenté par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui

mémoire, enregistrés les 26 octobre 2023 et 7 janvier 2024, Mme B F épouse A C, représentée par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le sous-préfet de Valenciennes

C..., sous-préfet de Valenciennes.

En l’affaire Valentin Baştovoi c.

ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/02538 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HIRZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc MINGUET - Monsieur Daniel VOISSIER, juges, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Maître Valentine

[D] sollicite une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice moral