règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; le balcon prévu par le permis de construire modificatif va avoir pour effet d'aggraver l'illégalité ; - Le balcon va empiéter sur l'impasse de la Turbine

rendu(e) le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F1323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile TURON

représenté par Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) demeurant... M. Gaston A... né le 05 Mai 1961 à UNIA-YATE (98834) demeurant...

Puis le 27 février 2007 elle a signé avec la société Mecamidi deux marchés concernant le lot n° 3 «Turbine» et le lot n° 4 «Multiplicateur».

130.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 1238/22 Roman Józef TURCZYN

illégaux sur le réseau d'eau potable ; - ils ont également réalisé des branchements illicites sur le réseau électrique au niveau du poste de relevage, ce qui risque de perturber le fonctionnement des turbines

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Q... O..., et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sainte maxime societa semplice, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme U... Y..., et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme B... I..., et les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société Dresser Rand : Considérant que la société Dresser Rand qui a repris les activités "turbines et compresseurs spéciaux" exploitées

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. R... F..., et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [W], et les conclusions de M.

Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé de son affectation à compter du 1er septembre 2021 au lycée Turgot

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

barreau de PARIS, vestiaire : C0924, Me Laura DUCHACEK, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 CRÉANCIER INSCRIT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Cécile TURON

HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Madame [T] [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (75) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me André TURTON

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE demeurant 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.U