immeubles désignés, dans un délai maximum de trois mois, pour garantir en totalité les droits des victimes ; "aux motifs que le juge d'instruction a invité le mis en examen à constituer, dans un délai

date du 5 décembre 2023, qui, pour agressions sexuelles et tentative, aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, l'interdiction définitive d'activité en lien avec les mineurs, trois

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 21 avril 1998), que la société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 4 avril 1997), que la société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 23 mai 1997), que dans la nuit

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Typografica reproche à l'arrêt attaqué (Paris

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 30 avril 1998), que M.

responsabilité limitée Duriez, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Axa, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article

sociétés JCB, JCB manutention et JCB service de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Banque du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Haute-Garonne, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mlle Lac, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois

concernent pas les instances qui étaient en cours à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; que la fin de non recevoir doit donc être écartée ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société BGC Vinocor France reproche à l'arrêt (Bordeaux

X... de son désistement envers la société Paris major ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 1998), que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Montpellier, 4 juin 1998

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 2 mars 1993, M.

société Bail entreprises et de la société Financière Interbail, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Georges Y..., de Me Blondel, avocat du GIE les Trois Comtois et des sociétés X... Arnaud frères et Etablissements Rivoire-Jacquemin, les conclusions de M.