Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

02480 APPELANTE : CPAM DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Eleonore TROUILLARD

barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PLACEO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

CONTASSOT-VIVIER, avocat au barreau de ROUEN, plaidant INTIMEE : Société ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00462 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me TROUILLARD

Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG19/00464 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROULLARD

Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG19/00465 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROUILLARD

chaque préconisation rapidement listée sans plus de précision, éviter de poser la main sur le volant de commande, choisir des conditions de coupe différentes pour éviter de longs copeaux, reculer le trainard

exerçant sous l'enseigne 'Cabinet SURIA' [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Avocat présent à l'audience Me Victoire TROUILLARD

: Monsieur Michel B... ... 76740 SOTTEVILLE SUR MER représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume C..., avocat au barreau de ROUEN de la SCP CISTERNE TRESTARD

2013 ; Considérant qu'il ressort de ce descriptif et des photomontages annexés que : - concernant la modification de la façade : l'existant constitué d'une façade de magasin avec décoration par treillage

; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 40472/98 présentée par Jean-Hugues TRICARD

plantation que ce soit sur ce mur privatif ; qu'il résulte en l'espèce des constats et photographies produits que M. et Mme [F] ont fixé au mur un appareillage électrique, ainsi qu'un treillage

Il précise également que le poids, la dimension et le treillage des matoles utilisées les rendent non vulnérantes, que la relève régulière des pièges permet de relâcher rapidement les oiseaux d'autres

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard