Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6969335ccdc6046d476dc88a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la demande de remboursement des travaux de rebouchage de la trémie Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale du 27 juillet 2006 résolution 16 que 'M.
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585495
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils font observer que si le syndicat les invite, dans le corps de ses écritures, à présenter un nouveau projet de création d’une trémie, il ne leur a toujours pas communiqué le nom de l’architecte de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373844fab63813144f5f06
20 mai 2015
20 mai 2015
et 26, - suppression d'une partie du mur porteur pour création d'une ouverture entre les caves 26 à 49, - démolition du plancher au rez-de-chaussée et de la voûte de la cave pour création de la trémie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684d
16 octobre 2003
16 octobre 2003
en chocolat, a donné à la société DIMAS, pour une durée indéterminée, le mandat de la représenter auprès de la clientèle à prospecter et de "négocier les produits suivants: truffes natures et parfumées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609120_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Aubervilliers à Paris (19ème arrondissement) ; 3°) d’enjoindre au CROUS de Paris de surseoir à toutes mesures d’exécution de cette ordonnance et de lui accorder un délai pour quitter son logement, après la trêve
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00471
14 mai 2013
14 mai 2013
de reconnaître qu'un contrat s'était formé entre les parties, eu égard à l'importance de leurs divergences sur les délais de livraison et sur la prise en charge de certaines contraintes techniques (trémie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201046_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D A et Mme B C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Alfortville a refusé de publier la tribune de libre expression intitulée " Pas de trêve pour la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105584_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 12 novembre 2018, le maire de la commune de Tresses a délivré à l'EARL Les Orphées, représentée par M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105726_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Trèbes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils soutiennent que leur projet ne méconnait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, eu égard à sa localisation et au fait que le lieu-dit Trez Perros appartient à une agglomération
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:217
14 juillet 1983
14 juillet 1983
Presuda Suda (treće vijeće) od 14. srpnja 1983.#Gerling Konzern Speziale Kreditversicherungs-AG i drugi protiv Amministrazione del Tesoro dello Stato.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210474
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Lorsque la chaîne de tri est en fonction, les tôles -non vissées- sont retirées des trémies pour permettre de rejeter les déchets.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85277
5 avril 2001
5 avril 2001
En l'esp ce, il apparaît, en application de ces principes, que doivent tre écartés des débats les résultats des analyses de la S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:178
6 mai 1993
6 mai 1993
. # Dr Tretter GmbH & Co. tegen Hauptzollamt Stuttgart-Ost. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Anti-dumpingsrechten - Kogelbussen van oorsprong uit
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:106
19 juin 1995
19 juin 1995
Rješenje Prvostupanjskog suda (treće vijeće) od 19. lipnja 1995.#Paul Edwin Hoyer i Carine Smets protiv Komisije Europskih zajednica.#Odluka o troškovima.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:120
24 mars 1994
24 mars 1994
Presuda Suda (treće vijeće) od 24. ožujka 1994.#Guido Van Poucke protiv Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen i Algemene Sociale Kas voor Zelfstandigen.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:398
13 décembre 1984
13 décembre 1984
#Ansvar for at afvise at træffe beskyttelsesforanstaltninger - markedet for kartofler.#Sag 289/83.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:8
28 janvier 1998
28 janvier 1998
#Landbrug - Fælles markedsordning - Bananer - Ansøgning om udstedelse af supplerende importlicenser - Passivitetssøgsmål - Erstatningssøgsmål - Ikke fornødent at træffe afgørelse - Slettelse.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007777011
29 juin 1990
29 juin 1990
des sommes correspondant aux indemnités que lui avait versées directement l'Organisation des Nations Unies en tant qu'observateur de l'ONUST (Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trève
Source officielleciv2
61372197cd580146773f50ae
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale
Source officiellePage 32 sur 399