de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par actes notariés des 21 décembre 1989

Il ne s'agit pas plus d'organiser une grève tournante prohibée.

un compte horaire débit/crédit sera ouvert afin de suivre le nombre d'heures accomplies en plus ou en moins, par rapport à l'horaire hebdomadaire régulier moyen et sera communiqué chaque semaine par note

Une note en délibéré présentée pour Mme A... a été enregistrée le 11 septembre 2025 et n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur

La manifestation, dont l'objet était de protester contre les résultats des élections, avait pris une tournure violente.

T..., attirait l'attention : « bon le funiculaire de Grasse, ça prend une bonne tournure aussi, favorable » - Q...

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Yves FEDERSPIEL. Mandataire Liquidateur : Me [T] [M] [E] [Adresse 4].

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Tournier La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Thierry FARSAT. Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [O] [U], [Adresse 3].

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administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER