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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10148
26 avril 2017
26 avril 2017
11°/ la société Ferme éolienne de Hauteville 1, société par actions simplifiée, 12°/ la société Inter Ikea centre Vedène, société par actions simplifiée, 13°/ la société Inter Ikea centre Thillois
Source officielle6ème chambre
DTA_2300791_20250804
4 août 2025
4 août 2025
De Thillot La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Y... dans le restaurant le New Mandarin sis rue de Thillois à Reims le 7 décembre 1998 ; qu'elle soutient que recherchant ce salarié qui tentait d'échapper au travail important qui attendait les employés
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d66
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Daniel Y..., non comparant ... 88160 LE THILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Abderazak Y..., non comparant ... ... 88160 LE THILLOT
Source officielle6ème chambre
DTA_2404599_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2405644_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2405724_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2404362_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
65321ab19e4ea48318f5ac13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
secondaire [Adresse 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SCP MILLIAND/DUMOLARD/THILL
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [R], gérant, Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ANGLE DU CARREAU, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat aus barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
[T] [Z], gérant, Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e598
9 avril 2024
9 avril 2024
[T] [O], demeurant [Adresse 22] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocatS au barreau d'ALBERTVILLE Intimés Mme [D] [O], demeurant [Adresse 11] M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 10 Mars 1956 à THIO (98829) 2 - M. Jérôme Z... né le 30 Décembre 1983 à NOUMEA (98800) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la Société THILL et Associés du barreau de CAEN Monsieur Benoît X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
Charles X..., son père, de statut civil de droit commun, né le 11 septembre 1956 à Thio (de Yeiwe X..., son père, et de Mme Jessy B..., sa mère, lesquels se sont mariés le 29 octobre 1949 devant l'officier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
24 avril 2014
Philippe Y...né le 25 Avril 1962 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f0
26 juin 2014
26 juin 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2013 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 12/ 34) Saisine de la cour : 30 Avril 2013 APPELANTE Mme Brigida X...née le 01 Juillet 1970 à THIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77d
9 mai 2012
9 mai 2012
(avocat à la Cour d'Appel de METZ) substituant Me ROZENEK (avocat à la Cour d'Appel de METZ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE 18-22 Rue Haute Seille 57751 METZ représentée par Mme THILL
Source officiellePage 32 sur 45
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