Août 1982 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur [U] [D], interprète en langue

L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry

[J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître ESPIE Isabelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Monsieur [E] [X], interprète en langue

représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Thierry, rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Thierry Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Catherine A..., épouse B... et M.

La Lande de Contamine, 87570 Rilhac Rancon, 34 / de M.

sis à NOUMEA, 1, rue D'Ypres (BP. 16192), comparante par Maître Philippe GANDELIN, avocat au barreau de Nouméa, Débats L'affaire a été débattue le 6 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry

.-98820 LIFOU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Pierre GAUSSEN

Elargissement de la rue Louis Muret sur 1 m de large (parcelles 131,132 et 133). Bénéficiaire : commune. Superficie indicative : 50m² ".

Jean-Sébastien JOLY, Vice Président, assisté de Mme Marie THIRY, greffier et mise en délibéré au 26 Mai 2026.

Thierry XI..., demeurant ..., 47 / de Mme XI..., demeurant ..., 48 / de M. Daniel XB..., demeurant ... Comédie, 59650 Villeneuve d'Ascq, 49 / de Mme XB..., demeurant ..., 50 / de M.

C, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M.

[T] [D] interprète en langue aabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

[F] [V] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE, et de Mme [R] [F] interprète assermenté en langue

DECISION Vu le jugement rendu le 12 mai 2004 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU THIERRY qui a : - dit que le bail consenti par le GFA DU PLATEAU à Z...