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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012440_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier Georges Mazurelle, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412305_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le maire de Chauché, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 1803012 du 21 janvier 2019, le juge, statuant en référé, a étendu la mission de l'expertise à la société Icade promotion tertiaire et a mis hors de cause la société Icade promotion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01831
30 octobre 2013
30 octobre 2013
indicatif, la convention collective des Télécommunications ne s'applique pas à la société TELEPERFORMANCE, laquelle relève de la Convention des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 5 décembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210201_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 4 juillet 2024, la commune du Boupère, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle12eme chambre
DTA_2108060_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la commune de Thiré, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, demande à la cour de rejeter la demande de M. et Mme E et de mettre un terme à la procédure d'exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier, 22 février et 4 avril 2024, la commune de L'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2020 et le 11 octobre 2021, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523120_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il sollicite la présence à l’expertise de : la société Democh, la société BTP consultants, la société Eiffage Construction Ile-de-France Tertiaire, la société Eiffage Construction Habitat, la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
elle a mentionné des qualifications RGE, celles-ci concernaient des logements individuels ; interrogée sur ce point, la société Solufroid n'a pas justifié de qualifications portant sur des bâtiments tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00676
8 mars 2012
8 mars 2012
minimale annuelle de travail », la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 3123-31 et suivants du code du travail et l'article 23 de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00292
11 février 2009
11 février 2009
techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils, société de conseils (dite convention SYNTEC) ; que le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de service dans le secteur tertiaire
Source officiellecr
61372648cd580146774245e4
27 avril 2004
27 avril 2004
. - pour un montant de 56 000 francs - qu'à compter du 7 novembre 1997 ; / que Philippe X... reconnaît lui-même, par ailleurs, qu'une convention du 1er septembre 1997, qui tendrait à prouver le versement
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
FONCIÈRE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 (ci-après la société S2FIT1), a donné à bail dérogatoire à la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211165_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Longeville-sur-Mer et le centre communal d'action sociale de Longeville-sur-Mer, représentés par Me Tertrais, concluent au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213671_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représenté par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311246_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la commune d’Aizenay, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit à la charge de M. et Mme B... une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316921_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du ministre de l’intérieur
Source officiellePage 32 sur 331