adversaire alors, selon le moyen, qu'en présence d'écritures et de pièces signifiées et déposées tardivement par une partie, le juge est tenu de rechercher si la partie adverse a disposé d'un laps de temps

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er décembre 1986 en qualité de vendeuse à mi-temps par la société Standor, a été licenciée

juridiction prud'homale ; Attendu que la société Cougnaud fait grief aux jugements de l'avoir condamnée à payer aux salariés un rappel d'indemnité de panier, alors, selon le moyen, qu'en assimilant temps

la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Cougnaud fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel d'indemnité de panier, alors, selon le moyen, qu'en assimilant temps

en paiement d'une indemnité de préavis, alors que l'employeur avait été informé, lors de l'entretien préalable au licenciement, de l'avis favorable du médecin expert pour qu'il reprenne son travail à temps

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002), que Mlle X... a été engagée le 8 juin 1998 par l'association Maison familiale rurale suivant contrat emploi consolidé à temps

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 4 février 2005), qu'un accord de réduction du temps

travail, l'arrêt attaqué qui retient que le licenciement litigieux aurait eu un motif économique ; 2 ) que d'autre part, le licenciement du salarié prononcé en l'absence d'accord de réduction du temps

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à temps

d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "selon les policiers, Paul X... a déclaré, d'une voix intelligible : "je mettrai le temps

partiel à une entreprise ; que la formation dispensée pendant cinq mois à temps complet est totalement contraire au but même du contrat de formation ; qu'ainsi les juges du fond ont violé l'article 455

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que lorsqu'un jour de repos prévu par l'accord de réduction du temps de travail, autre que le dimanche, coïncide avec un jour férié, le salarié doit bénéficier

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires

Le 15 janvier 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes.

travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. 13.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de diverses contraventions à la réglementation du temps

complet ; qu'il appartenait dès lors à l'employeur qui se prévalait d'un contrat à temps partiel de rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenu et de sa répartition sur la semaine ou sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que Mme X... est employée à temps