puis annulée par arrêt du 13 juin 1995 ; Attendu que la société Denis Bonzy Editions, devenue la société Didier Richard fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation du préjudice subi

d'expertise "sur le quantum de cette indemnisation"; qu'à l'issue du dépôt du rapport d'expertise, la cour d'appel a fixé respectivement à 673 000 francs et à 520 360 francs le préjudice qu'aurait subi

à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société Methorga fait grief à l'arrêt de l'avoir, par infirmation de ce jugement, déclarée seule responsable des désordres subis

SCI du fait de la radiation tardive des inscriptions hypothécaires grevant l'immeuble vendu"; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la SCI de sa demande en réparation du préjudice subi

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir arrêté à la somme forfaitaire de 200 000 francs le préjudice financier subi

lui payer en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de son épouse décédée en cours d'instance, alors, selon le moyen, que le jugement entrepris avait évalué à 340 000 francs l'entier préjudice subi

payer des dommages-intérêts, se borne à énoncer qu'elle ne réplique pas à la demande formulée contre elle et que les pièces produites établissent la réalité des faits invoqués et celle du préjudice subi

seulement sur ce qui est demandé ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appelante n° 3, la société Menco faisait valoir que du fait de la rupture de l'accord-cadre du 17 décembre 2015, elle avait subi

condamner à lui délivrer une attestation Pôle emploi, un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte sous peine d'astreinte, à lui payer un montant de 1 500 euros au titre du préjudice subi

Elle prétend que la société Volvo était demeurée propriétaire des véhicules de sorte que la société ABVV n'a subi aucun préjudice.

S'agissant du montant des dommages et intérêts, Mme [D] sollicite une somme de 21.921,00€ calculée en tenant compte: - de la durée du dommage subi, soit 26 mois minimum 'courant de juillet 2007 date de

somme de 3.367.627,18 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 9 avril 2014, et une indemnité de 50.000 euros au titre des frais, à titre de réparation du préjudice qu'elles prétendent avoir subi

la SAS Global Hygiène à lui payer : - 3.275,14 € bruts à titre de rappels de salaire pour les congés payés pris fin juin 2014, - 3.100 € au titre à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi

Madame [W] indique avoir également subi un autre préjudice quant au montant de ses salaires du seul fait de la suppression des indemnités journalières, et elle évalue ce préjudice à la somme de 14807,90

de sa responsabilité contractuelle - Fixé les répartitions de responsabilité entre la société Agrovin et Brenntag à concurrence de 70% pour la première et 30% pour la seconde, - Fixé le préjudice subi

unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Garage du Nord et M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir limité à une certaine somme le montant du préjudice subi

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que le salarié est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

A..., toutes causes confondues, à la somme de 5 000 francs, celle de 8 000 francs qu'il réclame étant manifestement excessive et sans commune mesure avec le préjudice qu'il a réellement subi ; "alors

Y... et la société GMF à réparer le préjudice subi par les ayants droit de M.