le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Janvier 2025 Le 06 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/09751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUON N° de MINUTE : 25/00166 Madame [D] [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie

Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Jean-Pierre H... et Stéphane G... , 2°/ à la société Centre d'études et de réalisations immobilières,

observations de Me Humbert-Simeone, représentant M. et Mme G ; - les observations de Me Citeau, représentant le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - et les observations de Me Durand-Stéphan

Acting Minister for Press and Mass Communications had offered to drop the criminal charges against the applicant if he would sell Media Most to Gazprom (a State-controlled company holding the natural gas

The latter used tear gas and pressurised water to quell the riot. The Government alleged that Mr Kurnaz actively took part in the riot. 15 gendarmes and 40 prisoners were injured.

CARRELAGES SFR dont le siège social est sis [Adresse 8]/FRANCE représentée par Me Céline DENIS, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Manuella STEPHAN, avocate au barreau de RENNES, S.A.

GAN ASSURANCES.

inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 22051/07 by Stephan

N°Minute:25/00040 DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCDZ Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à M[U] [Y] le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

N°Minute:25/00053 DOSSIER : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDLU Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à Mme [Y] [I] le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

[P] [A], né le 27 Mai 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour Avocat Me Stéphane BATAILLE , Avocat de la SELARL LEVACHER & ASSOCIES, inscrit au barreau de CHERBOURG ET : DEFENDEUR

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

[G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle VOLKRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0757 INTIMEE SA [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 Plaidé par Me Kate GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SAS ELCO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie