Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 16-01188 Copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-sophie

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie

né le 24 mars 1963 à [Localité 7] (72) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [F] [V] épouse [I] née le 10 avril 1961 à [Localité 10] (53) [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SALVARY, Président, Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller, Madame Sophie MATHE, Conseiller,

COOP ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE

AVOCATS AARPI, avocats au barreaud de PARIS, avocat plaidant Monsieur [B] [V] [E] [D] [R] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 22] (92) demeurant [Adresse 28] [Localité 10] représenté par Me Anne-Sophie

représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie-Sophie

.., épouse PPPP..., domiciliée [...] , 85°/ Mme Magali QQQQ..., domiciliée [...] , 86°/ Mme Magalie RRRR..., épouse SSSS..., domiciliée [...] , 87°/ Mme Sylvie TTTT, domiciliée [...] , 88°/ Mme Sophie

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 5] [Localité 2] présent représenté par Me Sophie

APPELANTE : [N], [E], [M] [D] née le 31 Octobre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET

19/01/2023 ARRÊT N° 46/2023 N° RG 21/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADV EV/MB Décision déférée du 05 Février 2021 - Tribunal de proximité de MURET - 1118-00046 Sophie SELOSSE

2022, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

liquidateur de la SAS NEOGIA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sophie

LE NETTOYAGE INTEGRAL RENOVE (LNIR) [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 310 996 939 Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR :

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [F] [I] née le 24 Août 1972 à [Localité 9]

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme

Localité 5] Représentée par : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094,substitué par Me BERTON Anne-Sophie