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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef442e6a8e4f13ca6385
1 septembre 2022
1 septembre 2022
T' en calligraphie, une écriture ascendante et la barre du 't' final se prolongeant par un trait soulignant la signature, en 1994 '[Z]' en écriture tremblotante inégale, sans calligraphie et sans soulignage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211565
9 juillet 2021
9 juillet 2021
Elle réitéra ses arguments soulevés devant le tribunal administratif, souligna que la même journée d’arrêt de travail avait été considérée comme étant l’exercice du droit de la liberté syndicale par les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC001591889
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Il souligna à cet égard que l'imposition d'une amende par la ville de Turin ne pouvait valoir exécution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001512289
8 janvier 1992
8 janvier 1992
La cour souligna qu'il lui apparaissait toutefois souhaitable, compte tenu des observations formulées dans son arrêt du 15 mars 1985, que l'information pénale fût, désormais, menée à son terme dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001513189
5 mars 1990
5 mars 1990
Le tribunal souligna par ailleurs que les requérants avaient agi en pleine connaissance de cause puisqu'ayant déjà effectué une adoption internationale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC001803715
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Il souligna également que, certes, un homme politique avait le droit de voir protéger sa réputation, même en dehors du cadre de sa vie privée, mais que les impératifs de cette protection devaient être
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC002432003
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Réitérant, pour l’essentiel, le raisonnement suivi dans son ordonnance du 21 mars 2001, elle souligna que les entretiens du requérant avec M e Y ne faisaient aucune référence aux accusations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC004615411
18 juin 2013
18 juin 2013
La requérante souligna que cette dernière avait été transmise entre particuliers par des titres de vente remontant au XV e siècle, qu’en 1886 elle avait été mise en vente par le tribunal civil de Venise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001808691
6 avril 1994
6 avril 1994
En ce qui concernait les faits indiqués par le requérant, le ministère public souligna qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre, en vertu de la prescription de l'action publique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC004758516
5 mars 2019
5 mars 2019
La CCT souligna néanmoins que les autorités pénitentiaires devaient toujours lui fournir des conditions adaptées à son état de santé. 23.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC002735595
7 septembre 2000
7 septembre 2000
A cette occasion, il souligna qu’il n’était pas souhaitable que l’enfant soit amené de force auprès de son père.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0511DEC004327598
11 mai 2000
11 mai 2000
Constatant par ailleurs, comme l’avait fait le tribunal de grande instance de Basse-Terre, que l’acte dressé le 12 février 1973 n’avait aucun rapport avec le présent litige, la cour d’appel souligna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001370903
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Elle souligna que la disposition de l'article 65 de la loi sur la propriété communale autorisait le maire à ordonner l'expulsion de toute personne qui occupait sans en avoir le droit un bien immeuble appartenant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC003119709
17 juin 2014
17 juin 2014
Il exposa pourquoi les prétentions n’étaient pas fondées, mais souligna qu’en tout état de cause, les créances étaient prescrites en vertu de l’article 852 du Code civil qui prévoyait un délai de prescription
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC000467202
26 mars 2002
26 mars 2002
En outre, le requérant souligna que son âge et son état de santé constituaient un obstacle sérieux à son maintien en prison, et demanda de le libérer de l’obligation de purger sa peine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002605307
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Le 25 juillet 2001, l'expert nommé d'office déposa un rapport dans lequel il indiqua que le handicap de l'enfant n'était attribuable qu'à sa naissance prématurée et souligna que le monitoring cardiaque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC006862501
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Il souligna que le requérant n’était pas atteint de maladies opportunistes et que la thérapie suivie suffisait donc à maintenir stables ses conditions de santé, d’où la compatibilité avec la détention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC002981296
21 octobre 1998
21 octobre 1998
A cet égard, il allégua qu'il n'avait pas agi intentionnellement mais tout au plus par négligence, les contrats de location ayant été signés par son mandataire ; il souligna également qu'il était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC003684703
5 février 2004
5 février 2004
UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) de juillet 2001, d’Amnesty International de février 2001 et de l’organisation suisse d’aide aux réfugiés de septembre 2002, elle souligna
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121056
14 mai 2013
14 mai 2013
Il souligna en outre que I.R. avait déposé une plainte pénale du chef d’enquête abusive contre les agents de police qui avaient recueilli ses premières dépositions, c’est-à-dire les dépositions que les
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