Richard Smith, secrétaire général et signataire de l'arrêté litigieux, a reçu délégation du préfet de la Moselle pour signer toutes les décisions en matière de police des étrangers.

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions. Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle a décidé que la suppléance de M.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 93 January 2007 Smith

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet et 14 août 2024, la commune d'Aubervilliers, représentée par la SCP Smith d'Oria IPP, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Richard Smith, secrétaire général, pour signer les décisions de la nature de celles en litige. Par suite, le moyen tiré de ce que M.

E F demeurant 25 rue Smith à Lyon (69000), Mme L H demeurant 3 impasse des roses trémières à Retaud (17460), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A C, représentée par la SCP Smith d'Oria IPP, Me Grenier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Smith Eng.

LE CHARME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale BARTON-SMITH, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, et Maître

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par la SELASU Smeth, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B C A, représentée par le cabinet Smeth, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

xa0; 8, concerning as it does a most intimate aspect of the applicants' private life (see, for instance, Dudgeon v. the United Kingdom , judgment of 22 October 1981, Series A no. 45, p. 21, § 52, and Smith

  31417/96 and 32377/96, 27.9.1999, and Smith and Grady v. the United Kingdom, nos.   33985/96 and 33986/96, 27.9.1999.

Elle a en outre décidé de les joindre à deux autres requêtes similaires (n os   33985/96 et 33986/96, Smith c.   Royaume-Uni et Grady c.   Royaume-Uni).

En l’affaire Jane Smith c. Royaume-Uni , La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit   :   MM.   L.

    Les débats reprirent le 12   et se poursuivirent le 13   novembre 1992 devant le juge Darwall-Smith, le juge Clarke étant tombé malade.

)     ARRÊT (Satisfaction équitable)     STRASBOURG     25 juillet 2000       DÉFINITIF   25/10/2000           En l'affaire Smith

Monsieur [Y] [B] exerçait une activité de vente de brochettes, fruits, crêpes, smoothies, glaces, jus d'orange et fruits, bubble tea depuis le 14/01/2023.

La société TROPICOOL G-R, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restauration rapide, commercialisation et la vente sur place et à emporter de produits alimentaires, notamment des açaí bowls, smoothies