Dans son rapport de synthèse sur l’étude géothermique se fondant sur les résultats d’un forage sur le site en question, l’ANDRA, autorité publique, signala que la ressource géothermique à l’échelle de

Elle signala que les revenus de la famille étaient sous le seuil de pauvreté. Après réexamen de son dossier, la demande de la requérante fut acceptée.

Après la dernière de ces agressions, l’intéressée fut soignée dans un hôpital qui signala ses blessures à la police d’Erevan. Elle refusa toutefois de déposer une plainte pénale et d’être entendue.

D'autre part, il signala que la période de détention sous écrou extraditionnel que le requérant avait subie en France serait en tout cas déduite de la peine que les autorités italiennes lui infligeraient

Le rapport signala que le requérant était assisté quotidiennement par des aides-soignants pour son hygiène personnelle et d’autres actes de la vie quotidienne. 13 .

En outre, quant à l’absence d’une ordonnance décidant la prorogation de sa détention provisoire écoulé le délai maximum d’un an, la haute juridiction signala qu’il fallait prendre en compte le délai de

Par   la suite, le personnel du centre signala qu’il présentait à nouveau des comportements agressifs et intimidants, qui n’étaient pas dus à des raisons cliniques, et qu’il refusait désormais de

Le 28 septembre 2001 l'expert signala qu'il n'avait pu accomplir sa mission dès lors que Maître X... n'avait pas souhaité être examiné et ne lui avait fourni aucune pièce médicale.

Bernards signala à la Commission que Maître Goorts ne faisait plus partie du cabinet et demanda que toute correspondance relative à la présente requête lui soit dorénavant adressée personnellement.

A ce sujet, la haute juridiction signala premièrement que le devoir de neutralité l’empêchait de se prononcer sur la notion de «   scandale   » utilisée par l’Évêché et sur la convenance du «

Par lettre du 8 juin 1987, le requérant demanda la convocation du conseil de discipline (tuchtraad) et signala qu'il se ferait assister par un avocat et un délégué syndical durant la procédure disciplinaire

La famille amena Mikail à Adana, dans une clinique psychiatrique privée, où la psychologue, Mme E.T.K., leur signala qu’elle pouvait soigner leur fils à condition d’avoir l’autorisation de son commandant

    Par un acte notifié le 27 mars 1987, les requérants introduisirent une action en dommages-intérêts à l'encontre de la société coopérative La Sicula devant le tribunal civil de Caltagirone

barreau de MARSEILLE, ET : Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe PETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Siouar

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Cristille, magistrat désigné, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Breillat qui reprend ses conclusions et ses moyens.