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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2408093_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2408747_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208500_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Simonin, conseiller municipal, a participé à la séance du 13 avril 2022 du conseil municipal de Bourg-la Reine au cours de laquelle a été adoptée la délibération qu'il conteste.
Source officielleREFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny ROUBAUD de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Louis-Marie Y
6079a84c9ba5988459c4c6ff
10 décembre 1996
10 décembre 1996
les faits dénoncés par lui, c'est-à-dire un licenciement pour faute grave basé sur son refus d'exécuter des irrégularités dans l'exécution du marché informatique attribué à son employeur, la société SILOGIA
Source officielle1ère chambre civile B
616343fd88dc29ccde27f1e8
21 juin 2011
21 juin 2011
[D] [U], ayant pour mandataire de gestion la SAS REGIE SIMONNEAU - [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DPG & ASSOCIES
Source officielle1re Chambre C
60365e7ccdbdf4beb9d888d4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
°2015/808 Rôle N° 14/16952 SARL RESORT CLUB MARKETING (RCM) C/ SARL DUCOURNAU INVEST Grosse délivrée le : à : Me CHAMBONNAUD Me SIMONI
Source officielle1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc5d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/11337 [L] épouse [F] [T] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Simoni
Source officielle3e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a5
10 avril 2014
10 avril 2014
[Adresse 2] C/ SARL POMPES ET ENERGIE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [F] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle8e Chambre C
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
11 avril 2013
SCAMARK représentée par son Président en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann MICHEL, avocat
Source officielle8e Chambre A
61629bb1eaaf44d62f53e832
14 mars 2013
14 mars 2013
APPELANTS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Agnès
Source officielle1re Chambre A
6162d32570d46c7f95e825c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
10160 [N] [Y] [A] épouse [U] C/ [C] [U] épouse [K] [Y] [U] divorcée [F] [B] [U] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/12600 [O] [W] C/ [S] [T] [I] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c244
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Monsieur Jean Z..., assigné à domicile demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMIMPEX C/ Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C Grosse délivrée le : à : - Me GIACOMONI (14 rue Gubernatis-06000 NICE) - Me PONTI SIMONIS DI VALLARIO (Villa Majestic
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Rôle N° 13/17089 [J] [F] C/ [M] [Y] Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés
Source officiellecr
61372632cd58014677423b2d
6 mai 2002
6 mai 2002
SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin X... et Simone
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f69
8 juin 2006
8 juin 2006
Certosa ; qu'à la vue des devises, Simon E... a arraché le sac contenant de l'argent et a pris la fuite avec une voiture attendant, moteur en marche ; que, dans la même chambre de l'hôtel Buenos Aires
Source officiellePage 32 sur 167