Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100508_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009812_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203268_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01168_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104445_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411077_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411084_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411128_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411197_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412433_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, ressortissant sierra-léonais né le 17 mars 1986, qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 mai 2019.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:90
16 février 2021
16 février 2021
#Simeda Ungureanu срещу Европейска комисия.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f4b114da16d54af38e6264
7 avril 2025
7 avril 2025
), de nationalité Sierra Léonaise, et de son conseil Maître Bio Bienvenu BONI, Vu la procédure suivie contre Madame [K] [I] alias [N] [G], née le 28 Avril 1996 à [Localité 2] (SIERRA-LEONE), de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513947_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Sierra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301246_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306834_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officiellePage 32 sur 114