société Bulklandling a frété au voyage le navire " Havfru " à la société Schiavone Chase Corporation, laquelle était chargeur, à New York, d'un lot de ferraille dont le destinataire était la société Sica

...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le président du syndical intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA

Z..., devenu actionnaire majoritaire, a, dans la convention, repris à son compte les engagements, cautions et garanties donnés par la SIFA pour Somaural ; qu'aux termes de l'article 5 du contrat, la SIFA

) serait amené à délivrer son avis sur les prescriptions techniques applicables, que cette société avait néanmoins établi son devis sans consultation de l'avis du SILA du 19 avril 2007, également annexé

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SIM

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la société Sobebo, représentée par Me Stéphanie Fougeras, conclut au rejet des conclusions présentées par le SIBA dirigées à son encontre et à ce que le SIBA

X... ; que l'absence de mises en demeure par la société Matériaux SIMC avant le mois de novembre 2003 obéit certainement aux promesses de paiement faites par M.

La SMACL a dans un premier temps accepté la réduction opérée par le SIAM, mais a dans un second temps mis en demeure le SIAM de procéder au paiement des sommes dues, menaçant le cas échéant de suspendre

[U] a cédé ces contrats et avenants à Siba Plast le 8 avril 2014, pour la somme de 250 000 euros. 6.

a : Condamné la société Sigma composite à verser à M.

présente instance porte bien sur les conséquences d'une opération de dédouanement dont la SAS SIFA TAHITI avait la responsabilité.

SAINT YVES mais bien de contraindre celle-ci à exécuter ses obligations contractuelles ; que contrairement à la SICA SAINT YVES, le tribunal estime que la méthode suivie par M.

Le 11 mai 2023, la SCI le Siam, la société Mic Insurances Company et M. [W] ont conclu un protocole d'accord transactionnel.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE dite SIMAR [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le onze Avril deux mille vingt quatre

Porcial a acheté à la Sica coopérative des éleveurs de porcs (Sica Rel Porc), en vue de la reproduction des porcs provenant de l'élevage du Gaec Trebor, devenu EARL Trebor qui atteints du virus d'Aujeszky

la demande de provision formulée par la SARL SIAM.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "LABORATOIRES SICCA", - les conclusions de M.

de 3.000 euros pour le préjudice subi ; - condamner la Simcar à une amende civile de 3.000 euros ; - condamner la Simcar à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code